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L’Echo des CSE du 18 juillet 2019

Icts atlantique : 3 salariés sur 5 votent CGT

 

Lors des élections professionnelles chez ICTS ATLANTIQUE, 62,26 % des voix se sont portées sur la CGT. Ce qui lui permet de devenir la 1ère organisation syndicale en devançant de loin la CFDT et ce malgré les manœuvres de la direction jusqu’à la dernière minute.

 

La CGT obtient ainsi 4 sièges sur les 5 au CSE d’ICTS ATLANTIQUE.

 

Mondadori France : l’intersyndicale obtient une consultation sur la revente du groupe

 

Les Berlusconi voulaient revendre à Reworld Media le groupe de presse magazine Mondadori France, comprenant des titres tels que Auto PlusTop SantéCloserTélé Starle Chasseur français ou encore Science & Vie, entraînant ainsi le licenciement de salariés en plein cœur de l’été.

 

Le CSE, en intersyndicale CGT, CFDT, SNJ, FO, CGC, a obtenu l’obligation de l’ouverture d’une information-consultation sous 8 jours sous peine d’astreinte de 50 000 euros par jour de retard.

 

Cette information-consultation permettant aux représentants de recueillir des informations et de faire des propositions alternatives, de peser toutes les conséquences du projet de vente, pour les salariés notamment.

 

La vente devrait désormais être retardée de quelques mois et permettre de développer des projets pour sauver ces titres.

 

Elkem Silicones France : la CGT signe pour plus de représentants avec plus de moyens

 

L’accord négocié au sein du groupe Elkem ouvre la voie à la négociation d’accords sur le CSE plus favorable que la loi actuelle, voire que la loi ancienne.

 

Cet accord met en place des institutions représentatives du personnel composée de 27 représentants, contre 17 en application des ordonnances et 24 en applications de la loi ancienne.

 

Ils seront dotés d’un total de 903 heures de délégation cumulées contre 408 en application des ordonnances et 400 en application de la loi ancienne.

 

Cependant, il faut relever que s’il y a 27 représentants (élus titulaires et représentants de proximités non élus), soit 10 de plus que ce que prévoit la loi, ces représentants supplémentaires par rapport au seuil légal ne sont pas des élus.

 

Il s’agit en effet de salariés désignés par le CSE parmi les salariés qui ne sont pas membre de celui-ci et ne bénéficient donc d’aucune protection. On gagne 3 représentants par rapports aux anciennes dispositions (24 élus titulaires pour une entreprise de cette dimension), mais l’on perd 7 élus.

 

Ces 10 représentants non élus seront des représentants de proximité, ayant la liberté de circuler dans l’entreprise pour recueillir les réclamations des salariés et les porter une fois tous les deux mois auprès des directions locales. Soit des tâches qui nécessiteraient une protection pour pouvoir être exécutées de manière effective et en toute indépendance.

 

Par ailleurs, des clés de répartition et d’utilisation des heures de délégation sont fixées. Ainsi « un élu ne peut (…) consacrer plus de 50 % de son temps de travail théorique mensuel en heures de délégations ».

 

Ce qui est en adéquation avec les revendications de la CGT contre la professionnalisation des élus et pour une représentation de proximité.

 

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