Edito : La santé et la sécurité d’abord
A situation exceptionnelle, numéro exceptionnel ! La crise sanitaire que traverse notre pays depuis maintenant presque deux mois a contraint nos dirigeants à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs afin d’accompagner le nécessaire confinement de la population. Il était donc bien normal que notre revue consacre un numéro spécial aux différentes mesures qui impactent les droits des salariés et des élus et mandatés.
Certaines d’entre elles comme la mise en activité partielle ou les assouplissements concernant l’indemnisation des arrêts de travail, principalement pour garde d’enfants, permettent de limiter la baisse des revenus qui résultent de l’inactivité forcé des salariés concernés. Il en va de même de certaines dispositions permettant aux demandeurs d’emploi d’être indemnisés, même si, dans ce dernier cas, les décisions sont loin d’être satisfaisantes.
D’autres mesures, comme la généralisation, lorsque cela est possible, du télétravail ou la suspension des élections dans les entreprises et le fonctionnement par visioconférence ou réunions téléphoniques du comité social et économique, permettent de lutter contre la diffusion du coronavirus. Les contacts physiques sont ainsi limités, tout en permettant de maintenir l’activité des salariés et le contact de l’entreprise avec les représentants de la collectivité de travail. Mais toute médaille peut avoir son revers et nous attirons l’attention dans le présent dossier, sur les dérives possibles de ces différents dispositifs et sur les obligations patronales qui, elles, demeurent.
En revanche, les bouleversements entraînés par la crise sanitaire dans l’organisation du travail ont permis aux employeurs d’obtenir du gouvernement des assouplissements des dispositions légales ou conventionnelles régissant les congés payés, les jours de réduction du temps de travail et les durées maximales du travail. Cette déréglementation provisoire est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’année, soit bien au-delà de la période de confinement.
Dans le même temps, le renforcement des quelques maigres outils de contrôle pour garantir la santé et la sécurité sur les lieux de travail ne semble pas être à l’ordre du jour. Les inspecteurs du travail subissent même des pressions et entraves qui émanent du ministère du Travail et de leur hiérarchie afin qu’ils ne soient pas trop exigeants dans le but de favoriser la reprise d’activité des entreprises. Or des décisions s’imposent pour contraindre ces dernières à adapter l’organisation du travail, et minimiser les risques dans les secteurs où il est vraiment essentiel d’aller au travail.
Le présent dossier contient à cet égard un rappel des règles de droit qui peuvent être mobilisées pour faire respecter par chaque employeur les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
« Les femmes et les enfants d’abord ! » entend-on lors de naufrages ou de catastrophes. Face au « Titanic sanitaire » auquel est confronté notre pays, un seul mot d’ordre doit prévaloir, tant pour les!travailleurs dans les entreprises qui ont continué ou repris leur activité que pour ceux qui continuent à travailler de chez eux : la santé et la sécurité d’abord !
Laurent Milet
Sommaire
Partie 1 Congés payés et RTT : les droits des salariés fragilisés
Partie 2 Durée du travail : risque de déréglementation majeure
Partie 3 L’activité partielle facilitée et aménagée
Partie 4 Priorité au télétravail
Partie 5 Arrêts de travail et indemnisation des salariés
Partie 6 Comité social et économique : élections suspendues, réunions à distance, consultations accélérées
Partie 7 Santé et sécurité au travail
Partie 8 Aménagements de certains dispositifs de la formation professionnelle
Partie 9 Pouvoir d’achat et épargne salariale
Partie 10 Les prud’hommes pendant la crise
Oui