La consultation du CSE peut être nécessaire à différentes étapes de la mise en place du télétravail. En amont de sa mise en place, l’employeur doit engager une négociation collective en vue de définir les conditions de celui-ci. Pour aborder cette négociation, l’UGICT-CGT propose un tutoriel vidéo sur la négociation du télétravail et un accord type. Vous trouverez également un générateur d’enquête sur le télétravail qui permettra d’organiser les consultation des salariés en amont de la négociation et de pouvoir négocier sur la base des revendications de ces derniers.

L’accord collectif doit être négocié avec les délégués syndicaux, mais à défaut de délégués syndicaux dans l’entreprise, le CSE peut être amené à négocier, en priorité avec des élus qui seraient mandatés par une organisation syndicale. Mais la négociation peut ne pas aboutir à la conclusion d’un accord collectif. Dans ce cas l’employeur devra élaborer une charte unilatéralement, mais devra recueillir l’avis du CSE conformément au troisième alinéa du I. de l’article L. 1222-9 du code du travail.

L’intervention du CSE en amont ne s’arrête pas ici. Les articles sur le télétravail n’évoquent certes que cette possible intervention du CSE, mais si l’on prend le problème non pas du côté de la mise en place du télétravail mais de celui des attributions du CSE, on pourra alors trouver d’autres motifs d’intervention. Le CSE a notamment pour mission « d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives (…) à l’organisation du travail » d’après l’article L. 2312-8 du code du travail.

La mise en place du télétravail constitue une mesure touchant à l’organisation du travail. Elle va impacter le collectif de travail présent dans l’entreprise, la façon de travailler des salariés en télétravail mais aussi de leurs collègues sur site en fonction des interactions entre eux, elle nécessite des changements dans le management et dans le contrôle de la charge de travail et du respect des horaires qui sont autant d’éléments sur lesquels le CSE doit exprimer son avis.

Le CSE est également informé et consulté sur « tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». Le télétravail nécessite donc une consultation sur ces aspects là. Le télétravail suppose des conditions de travail différentes puisque l’on est chez soi et plus sur le lieux de travail. Mais il faut aussi et surtout évaluer l’impact sur la santé physique et mentale et prévoir des mesures pour lutter contre les risques nouveaux qu’impliquent une telle organisation du travail.

D’après les chiffres de la DARES, organe statistique du ministère du travail, les télétravailleurs intensifs, c’est-à-dire travaillant plus de deux jours par semaine à domicile, sont soumis à des risques plus importants.  En matière de santé mentale, ils sont deux fois plus exposés que les autres salariés au risque dépressif sévère. En matière de santé globale, la moitié des télétravailleurs intensifs ont été arrêtés en 2017 quand ce chiffre est d’environ 30% pour l’ensemble des autres catégories définies par l’étude.

Dans le cadre d’une mise en place du télétravail, le CSE trouvera donc également à exercer toutes ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.