L’envoi d’un tel courrier permet de protéger la candidate ou le candidat avant le déclenchement du processus électoral

(Nom du syndicat)

(Adresse)

(CP Ville)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur la directrice/le directeur

(Nom de l’établissement)

 (Adresse)

(CP Ville)

Fait à (ville)

Le (date)

Objet : Déclaration d’imminence de candidature

Madame/Monsieur la directrice/le directeur,

J’ai l’honneur de vous informer que notre syndicat (Nom du syndicat) a l’intention de présenter Madame/Monsieur (Nom et prénom) comme candidat aux élections du comité social et économique, qui doivent avoir lieu prochainement dans votre établissement.

Cette déclaration d’imminence de candidature est faite en application de l’article L. 2411-7 du Code du travail en attendant le dépôt de la liste de candidats.

J’adresse un double de la présente à Madame/Monsieur l’inspecteur/l’inspectrice du travail.

Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Signature

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