(Noms et qualité des délégué·e·s CSE)

(Adresse)

(CP Ville)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame l’inspectrice/Monsieur l’inspecteur

(NOM Prénom)

(Adresse)

(CP Ville)

Fait à (ville)

Le (date)

Objet : demande de réunion extraordinaire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Madame l’inspectrice/Monsieur l’inspecteur

En application du deuxième alinéa de l’article L. 2315-27 du Code du travail, nous avons demandé la convocation d’une réunion extraordinaire du comité social et économique avec l’ordre du jour suivant :

1° Mise à jour du document d’évaluation des risques

2° Adoption d’un plan de prévention

3° Autre…

Constant la défaillance de la présidente/du président du CSE, nous vous demandons, comme le prévoit le troisième alinéa du même article, à la majorité des membres de notre CSE de bien vouloir convoquer et présider cette réunion.

Veuillez agréer Madame l’inspectrice/Monsieur l’inspecteur nos salutations distinguées.

Signatures des membres

Pièce jointe : Demande de réunion extraordinaire du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail adressée à la présidente/au président du CSE

Copie à l’employeur

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