(Noms et qualité des délégué·e·s CSE)

(Adresse)

(CP Ville)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur la présidente/le président du CSE

(Nom de l’établissement)

 (Adresse)

(CP Ville)

Fait à (ville)

Le (date)

Objet : demande d’organisation d’une réunion extraordinaire

Madame/Monsieur la présidente/le président du CSE,

En application de l’article L. 2325-28 du Code du travail, nous demandons la convocation dans les meilleurs délais d’une réunion exceptionnelle du comité social et économique avec l’ordre du jour suivant :

1° Information du comité sur….

2° Consultation de la délégation du personnel sur…

3° Décision à prendre sur…

Veuillez agréer Madame/Monsieur la présidente/le président du CSE nos salutations distinguées.

Signatures