(Nom du syndicat)
(Adresse)
(CP Ville)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur la directrice/le directeur
(Nom de l’établissement)
 (Adresse)
(CP Ville) 

Fait à (ville)
Le (date)

Objet : demande d’organisation des élections de la délégation du personnel au CSE

Madame/Monsieur la directrice/le directeur,

J’ai l’honneur de vous demander d’engager la procédure d’organisation des élections de la délégation du personnel au Comité social et économique de l’entreprise/de l’établissement conformément aux dispositions des articles L. 2314-4 et L. 2314-5 du Code du travail.

Je reste à votre disposition pour négocier le protocole d’accord préélectoral et établir des listes de candidats (à indiquer seulement en cas de demande d’un syndicat).

J’envoie copie de cette lettre pour information, à Madame/Monsieur l’inspecteur/l’inspectrice du travail.

Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Signature

Et cachet pour les syndicats