(Nom du syndicat)
(Adresse)
(CP Ville)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur la directrice/le directeur
(Nom de l’entreprise)
(Adresse)
(CP Ville)

Fait à (ville)
Le (date)

Objet : désignation d’un(e) délégué(e) syndical(e)

Madame/Monsieur la directrice/le directeur,

En application de l’article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur (Nom, prénom) comme délégué(e) syndical(e) pour la durée de son mandat de délégué(e) du Comité social et économique au sein de (Nom de l’établissement ou de l’entreprise) situé (Adresse de l’établissement ou de l’entreprise).

Nous vous précisons que Madame/Monsieur (Nom, prénom) a recueilli ..,.. % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique.

Nous envoyons un double de cette lettre à l’inspection du travail et à Madame/Monsieur la directrice/le directeur de l’établissement.

Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Signature
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