(Nom du syndicat)
(Adresse)
(CP Ville)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame/Monsieur la directrice/le directeur
(Nom de l’entreprise)
(Adresse)
(CP Ville)

Fait à (ville)
Le (date)

Objet : désignation d’un(e) délégué(e) syndical(e)

Madame/Monsieur la directrice/le directeur,

En application de l’article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur (Nom, prénom) comme délégué(e) syndical(e) pour la durée de son mandat de délégué(e) du Comité social et économique de (Nom de l’établissement ou de l’entreprise).

Nous envoyons un double de cette lettre à l’inspection du travail et à Madame/Monsieur la directrice/le directeur de l’établissement.

Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Signature
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