Dans le cadre de son action, le CSE dispose de diverses ressources et de divers moyens pour agir. Ceux-ci sont souvent méconnus ou inutilisés, ils permettent pourtant de renforcer l’action des représentants du personnel et peuvent s’associer à une démarche syndicale.

Droits du CSE

• La formation des élus, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent bénéficier de 5 jours de formation économique dans les entreprises de 50 salariés et plus, de 3 à 5 jours de formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, et disposent de 12 jours de formation syndicale, qui est ouverte à tous les salariés.
• Le crédit d’heures de permet aux élus de réaliser de nombreuses tâches parmi lesquelles : la rédaction du procès-verbal pour le secrétaire, aller à la rencontre des salariés sur leur poste de travail, organiser des réunions, etc.
• L’organisation de réunions d’information à destination des salariés, auxquelles peuvent être invitées des personnes extérieures à l’entreprise pour présenter un point en lien avec des débats d’actualité.
• Visiter l’entreprise, inspecter à intervalle régulier et se déplacer librement.
• Saisir l’inspection du travail et la CARSAT.
• Utiliser son droit d’alerte en cas de problème constaté dans l’entreprise afin de contraindre l’employeur à agir.
• Agir en justice pour faire respecter ses droits dans les entreprises de 50 salariés et plus, notamment pour obtenir des documents.
• Enquêter, réaliser des audiences et mener des inspections à intervalle régulier.
• Accéder aux livres, registres et documents non nominatifs relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
• Faire des propositions sur lesquelles l’employeur doit se justifier en cas de refus en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes.

Moyens matériels

• Un budget
• Un local aménagé, contenant les moyens d’écrire et de reproduire des documents.
• Le CSE peut également disposer d’un panneau d’affichage ou d’un espace dans l’intranet de l’entreprise.