Textes de référence

Articles L. 2315-25, L. 2315-26 et L. 2142-10 du Code du travail
Lettre min. 6 mai 1983, BO 1983 23/24

 

Quels CSE ?

Ces dispositions ne concernent que les CSE des entreprises et établissement d’au moins cinquante salariés.

Un « local aménagé »

Le local fourni par l’employeur doit être aménagé pour être opérationnel. C’est-à-dire qu’il doit être éclairé, chauffé et meublé. Il doit en outre comporter le matériel nécessaire à la réalisation du mandat des représentants du personnel, avec notamment une ligne téléphonique, du matériel dactylographique et de quoi faire des photocopies.

Les moyens doivent être adaptés à l’importance du CSE, il doit notamment être suffisamment grand pour accueillir les élus en son sein pour des réunions préparatoires par exemple ( Cass. Crim., 26 janv. 2016, n° 13-85.770).

Si l’employeur peut mettre un nouveau local à disposition du CSE, les élus peuvent s’opposer au déménagement. L’employeur doit alors saisir le juge (Cass. Soc., 22 oct. 2014, n° 13-16.614).

Pour quoi faire ?

Le comité peut organiser des réunions dans son local. Celles-ci peuvent être ouvertes aux salariés avec notamment le droit d’organiser des réunions sur des problèmes d’actualité.

Ces réunions sont aussi l’occasion d’organiser des échanges autour des repères revendicatifs de la CGT, en lien avec les questions d’actualité, et du cahier revendicatif du syndicat.

Le comité peut également y inviter, notamment dans le cadre de réunions, des personnalités extérieures. Qu’il s’agisse de personnalités extérieures ne nécessite pas forcément qu’il s’agisse de personnages publics.

Cela permet d’inviter des responsables syndicaux, de la fédération, de l’UL ou de l’UD. Il peut s’agir également de personnalités non syndicales : un expert, un économiste, un avocat, etc. Pour les personnalités extérieures autres que syndicales, l’employeur doit donner son accord.

Quand ?

Ces réunions se font en dehors du temps de travail. Cependant les élus peuvent se réunir ou travailler dans le local sur leurs heures de délégation.

Attention cependant, il s’agit du local du CSE et non d’un local syndical, tous les élus y ont donc accès quelle que soit leur affiliation (Cass. Soc., 7 nov. 2018, n° 17-23.157). Il offre cependant de nombreuses possibilités.