Textes de référence 

Articles L. 2315-4 du Code du travail
Articles D. 2315-1 et 2 du Code du travail

Le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par an. Au-delà, il n’est possible qu’en cas d’accord entre la délégation (décision majoritaire des élus) et de l’employeur.

Dispositions de base

Les élus présents en visioconférence doivent être identifiés et le dispositif technique doit assurer une diffusion en continue et simultanée de l’image et du son.

En cas de vote à bulletin secret, le secret du vote doit être garantie par le dispositif technique de la visioconférence. L’utilisation du vote électronique devant garantir la non-transmission de données ainsi que la sécurité d’adressage des moyens d’authentification, d’émargement, d’enregistrement et de dépouillement des votes.

Ce vote nécessite de vérifier que chacun des membres a accès aux moyens techniques du vote et que chacun vote simultanément, avec une durée identique.

Ce régime paraît très douteux quant au respect de la confidentialité du vote et dans le respect du déroulement des débats. Elle peut être utilisée par l’employeur pour n’être pas lui-même présent et échapper à la pression que peut représenter la présence physique des élus face à lui comme ce fut le cas lors de l’annonce de la fermeture du site de Continental Clairoix en avril 2009. Les élus devront donc faire remarquer toutes les réserves qu’ils ont pu avoir au cours de la séance au procès-verbal. Voire si cela est possible, il est préférable de formuler les réserves au président et au secrétaire, contre décharge, avant le début de la réunion.

Les conseils d’administration des sociétés anonymes ne peuvent, eux, recourir à ce mode de participation pour les délibérations importantes (comptes annuels, comptes consolidés, etc.).

En temps normal, les élus CGT doivent donc porter la réunion avec présence physique de tous les membres. Ce qui facilite les échanges et permet, pour les élus, de construire réellement leurs positions en commun et de porter collectivement la voix des salariés. Ce que ne permet pas une réunion en visioconférence.