Le protocole d’accord préélectoral doit contenir les éléments suivants :

1. La date, les horaires et le lieu des élections
2. Le personnel électeur et éligible, ainsi que les listes électorales : FICHE 02
3. La composition des collèges électoraux FICHE 03
4. Le calcul de la représentation équilibrée des femmes et des hommes par collège FICHE 03
5. La répartition et le nombre de sièges : FICHE 04
   Ce point doit, autant que possible, être traité dans l’accord de mise en place du CSE.
6. La limitation du nombre de mandats : FICHE 04
7. Le nombre d’heures de délégation : FICHE 04
8. L’information du personnel et les règles d’appel et dépôt des candidatures (date de dépôt, etc.)
9. Les moyens et les matériels de vote
10. La mise en place, ou non, du vote électronique : FICHE 05
    Un accord d’entreprise ou de groupe peut le prévoir, mais celui-ci doit alors être mentionné dans le PAP.
11. La mise en place, ou non, du vote par correspondance
12. La composition du bureau de vote FICHE 06
13. Les modalités du scrutin et de dépouillement (heures de début et de fin, moments du vote, bulletin nul, etc.) FICHE 06
14. Les moyens alloués pour la campagne électorale (propagande, durée de la campagne, etc.)
15. La durée de validité du PAP