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“ Accident de travail ”

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Bonjour,

un salarié étant en arrêt suite à un accident de travail peut il avoir accès à l’enquête menée par les membres du CSE et de la direction concernant son accident?

un membre du CSE peut il en demander une copie?

merci pour votre retour

klysten Question répondue 21 avril 2022
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Bonjour,

Non seulement, le salarié accidenté peut avoir accès à l’enquête, mais il doit en être une partie intervenante bien entendu. L’enquête doit également faire l’objet de l’ordre du jour du CSE, donc oui tout membre du CSE peut avoir accès à cette enquête.

klysten Question répondue 21 avril 2022
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