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“ budget CSE Central ”

1.84K vuesActivités sociales et culturelles
0

bonjour et merci par avance pour ce site,

aujourd’hui nous avons deux CSE, un en logistique + un en Vente à distance

il va y avoir un CSE CENTRAL

avant nous avions DP en établissement, CHSCT divisé en deux (log et siège) et le CE en national

nous sommes en UES

un accord CSE minimal avait été proposé par la direction, les syndicats ont refusé de le signer à l hunanimité ainsi que le PAP. C’est donc la direccte qui a tranché en faisant 2 CSE de métiers

ma question, est ce que le CSE central peut réunir les deux budgets des 2 CSE ? en effet l’un a 1000 salariés en bas salaire et l’autre 2000 salariés avec des salaires moyen du siège

[deuxième question : les 60h pour les réunions du comités et des comissions est-ce des heures pour les préparatoires + comissions ?]

==> voir la réponse ici : https://toutsurlecse.fr/question/les-60h-pour-les-reunions-du-comites-et-des-comissions-est-ce-des-heures-pour-les-preparatoires-comissions/

voilà

je pense que l’on va souvent se discuter….

bonne journée

pierrette

a répondu à la question
5

Bonjour Pierrette,

Concernant le budget du CSE central, son montant est fixé par accord entre le CSE central et les CSE d’établissement, il n’y a priori pas de possibilité de le déterminer par un accord d’entreprise. A défaut d’accord ou de dispositions dans la convention collective à ce sujet, c’est le tribunal d’instance qui fixe le montant de la subvention. Rien ne s’oppose au transfert de la totalité du budget des CSE d’établissement vers le CSE central. Il faut tout de même garder un budget pour les CSE d’établissement puisque les attributions sont différentes, le CSE central n’est compétent que pour les questions concernant l’ensemble de l’entreprise. Par exemple, s’il y avait besoin d’une expertise dont la loi met à la charge du CSE une partie du financement (expertise technique ne concernant qu’un établissement distinct), le CSE central ne serait pas compétent, il ne faudrait pas que le CSE d’établissement soit alors dépourvu du budget nécessaire. Les activités sociales et culturelles relèvent quant à elles des attributions des CSE d’établissement, il ne semble donc pas possible de rétrocéder le budget ASC des CSE d’établissement au CSE central. La loi ne confère au CSE central que des attributions en matière de fonctionnement de l’entreprise.

Concernant les 60 heures de réunion qui ne sont pas déduites du crédit d’heures de délégation dans les entreprises d’au moins 1.000 salariés, il ne s’agit que des heures passées aux réunions du CSE et des commissions. Les réunions préparatoires ne sont pas concernées, à moins que l’accord sur la mise en place du CSE ne le prévoit. Dans ce cas, il faut négocier un relèvement du seuil (même si ce n’est pas le cas d’ailleurs), puisque cela ne représente que 5 heures de réunion par mois.

A bientôt.

Dorian

a publié la question le
agnesnaton

Bonjour,

En complément de la réponse de Dorian.
Le principe est qu’il faut un accord de répartition entre les établissements et le central.
Attention !
– Accord conclu entre les CSE et le CSEC pour ce qui concerne la subvention de fonctionnement

– Accord d’entreprise en ce qui concerne les ASC

Pour le fonctionnement :

« Dans les entreprises comportant plusieurs CSE d’établissement, le budget de fonctionnement du CSE central est déterminé par accord entre le comité central et les comités d’établissement.
A défaut d’accord, les modalités de constitution du budget de fonctionnement du comité central sont déterminées par l’article R. 2315-32 »

• C. trav., art. L. 2315-62

bonne journée
Agnès

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