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“ changement de statut – collège d’appartenance diiférent – candidature ”

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Un salarié changeant de statut et donc de collège d’appartenance 20 jours avant le scrutin peut-il se présenter comme candidat dans son nouveau collège ? (différent de celui dans lequel il apparaît dans les listes électorales)

Answered question
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Bonjour,

Les listes étant établies pour chaque catégorie du personnel d’après l’article L. 2314-11 du code du travail, il me semble qu’il faut se référer au document qui arrête la répartition du personnel dans les différents collèges.

Cependant, rien n’empêche de négocier une mise à jour des listes électorales afin de permettre au salarié de se présenter dans son nouveau collège.

Edited answer
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