Un salarié changeant de statut et donc de collège d’appartenance 20 jours avant le scrutin peut-il se présenter comme candidat dans son nouveau collège ? (différent de celui dans lequel il apparaît dans les listes électorales)
Dorian Answered question
1 Réponses
Bonjour,
Les listes étant établies pour chaque catégorie du personnel d’après l’article L. 2314-11 du code du travail. De plus l’article L. 2314-33 du code du travail dispose que “Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle”.
Cependant, rien n’empêche de négocier une mise à jour des listes électorales afin de permettre au salarié de se présenter dans son nouveau collège.
Dorian Changed status to publish
