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“ cse exceptionnel, les ds ne sont pas conviés ”

1.15K viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour,

La date du CSE est enfin posée.. mais les DS n’en sont qu’informés et non conviés. “Pour des raisons de sécurité sanitaire, seule la présence des membres titulaires est requise, ou des suppléants au cas où les titulaires seraient empêchés.”

Je me demande si la sécurité sanitaire n’a pas bon dos ? ? Est ce réglementaire ?

Nos points à l’ordre du jour n’ont pas été retenus (une fois de plus) :

  1. mesures exceptionnelles en terme d’organisation de travail et de conditions de travail

      1. organisation du télétravail et modalités 

      2. organisation en présentiel

      3. règles relatives à la durée de travail et aux congès

  2. point situation des salariés en arrêt pour garde d’enfants

  3. point situation des salariés dits à « risques », autorisation spéciale d’absence (ASA).

  4. point sur les effectifs dans les établissements

  5. point sur le PCA par établissements/l’accompagnement des usagers

  6. point sur plan bleu

  7. mise à jour du document d’évaluation des risques, par établissement

  8. adoption d’un plan de prévention des risques, par établissement

  9. information à tous les salariés sur lévolution de la situation et des organisations

L’ordre du jour retenu est : gestion de la crise sanitaire au sein des établissements strasbourgeois. 

Que faire ?

cdlt,

Answered question
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Bonjour,

Aucune mesure d’urgence n’aménage la composition du CSE, par conséquent les représentants syndicaux au CSE doivent être convoqués également. Attention, ce sont les représentants syndicaux et non les délégués syndicaux qui siègent au CSE pour les entreprises d’au moins 300 salariés, même si le syndicat peut désigner la même personne pour ces deux mandats. Si c’est un souci de limiter le nombre de personnes, il faut réfléchir à une réunion en visioconférence, mais en aucun cas on ne peut exclure des membres du CSE, quelque soit leur titre pour siéger.

Si l’employeur refuse d’aborder les points que vous souhaitez à l’ordre du jour, vous pouvez à deux membres du CSE demander une réunion extraordinaire sur les questions de SSCT, l’ordre du jour doit alors être celui qui a motivé votre demande. Si l’employeur est défaillant pour convoquer cette réunion, vous pouvez saisir l’inspecteur du travail à la majorité des membres du CSE afin que ce soit lui qui convoque et préside la réunion. Il y a plus de détails et les modèles de lettre pour faire cette demande dans la note ci-dessous :

Rôle du CSE dans la crise sanitaire

Answered question
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