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“ Denoncer un accord de modulation ”

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Bonjour est ce qu’un seul membre du cse est en droit de denoncer un accord d’entreprise (accord modulation utilisé de façon abusive) ? Comment dois je procéder ? Merci d’avance

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Bonjour,

L’accord a-t-il été conclu par le CSE ? Les règles de dénonciation des accords collectifs divergent selon qu’il y ait ou non des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. S’il existe des OSR, elles sont seules habilitées à négocier des accords et à pouvoir les dénoncer.

Si le problème concerne l’application de l’accord, et non la volonté de le rendre caduque ou de le renégocier, une élue du personnel est tout à fait en droit de faire des réclamations concernant l’application de cet accord. Il s’agit alors des missions normales des représentants du personnel. Il est également possible de saisir l’inspection du travail.

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