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“ Faut-il la parité pour pour le cse ? ”

4.19K vuesMise en place du CSE
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Faut-il la parité pour pour le CSE ?

Damien Ramage Question modifiée 25 avril 2019
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Il faut être très vigilant sur cette question. Il ne faut surtout pas faire de listes paritaires (sauf si le personnel est composé à parité d’hommes et de femmes) au risque de perdre des élu·e·s du sexe qui serait surreprésenté par rapport à la composition du personnel.

La règle à suivre pour l’élaboration des listes est celle de la proportionnalité, c’est-à-dire que s’il y a un tiers de femmes, la liste doit être composée d’un tiers de femmes, et présentées sur la liste en alternant un sexe puis l’autre.

Je te renvoie au point 3 de la fiche négo dédiée à la composition des collèges électoraux pour plus de précisions sur les règles à respecter et à la note sur la composition des listes.

Dorian Réponse éditée 12 décembre 2019
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