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“ L’employeur est-il obligé de communiquer au CSE l’organigramme de la Société  ? ”

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L’employeur est-il obligé de communiquer au CSE l’organigramme de la Société ?

Les membres du CSE nous demande la communication de l’organigramme de la Direction, est-ce une obligation de leur communiquer ?

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Bonjour Dorian,

Je vois dans le lien vers le code du travail que cette disposition concerne les entreprises de moins de 300 salariés. Mais est ce que les entreprises de moins de 50 salariés sont aussi concerné de fait ?

Cordialement

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Bonjour,

Le code du travail oblige à communiquer au CSE les données concernant la rémunération des dirigeants par le biais de la BDES (articles R. 2312-7 ou R. 2312-9 du code du travail selon la taille de l’entreprise) lorsque l’accord ne prévoit rien à ce sujet. Il n’est pas mentionné la communication de l’organigramme, mais un certain nombre d’informations concernant les dirigeants doivent être mises à disposition sur la BDES sous peine de commettre un délit d’entrave. Vous devez en outre communiquer certains éléments sur la situation de l’entreprise lors de la mise en place du CSE, dont la forme juridique et la place au sein d’un éventuel groupe, d’après l’article L. 2312-57 du code du travail. Si l’organigramme de la direction n’est pas expressément cité par les textes, il peut constituer un élément des informations à communiquer afin d’informer convenablement le CSE.

En outre, s’il s’agit d’une demande du CSE, il n’y a a priori aucune raison de ne pas le communiquer. D’autant que la rémunération des dirigeants devant faire l’objet d’une information, l’organigramme peut constituer une information plus précise à ce sujet, or la BDES doit être accessible et intelligible, à défaut cela pourrait constituer une entrave. Refuser une telle communication pourrait donc créer une tension inutile avec la délégation du personnel voire, selon le contexte dans lequel cette demande est formulée, créer un risque de contentieux.

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