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“ Les candidats éligibles au CSE doivent travailler dans l(‘entreprise depuis un an. ”

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Pour quelle raison a-t-on remplacé la notion d’ancienneté par la notion de travailler dans l’entreprise. Qu’en est-il des salariés transférés d’une entreprise à une autre lors de transfert suite à une DSP?

Dorian Question répondue 27 juin 2019
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L’ancien article L. 2314-16 du Code du travail (désormais L. 2314-19) utilisait déjà la notion de “travailler dans l’entreprise depuis un an au moins”. De ce point de vue, il n’y a pas de modification par rapport à la version en vigueur depuis le 1er Mai 2008.

S’agissant d’un transfert légal, prévu à l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert du contrat de travail entraîne sa poursuite auprès du nouvel employeur. Par conséquent, le salarié conserve le bénéfice de l’ancienneté acquise auprès de l’ancien employeur (Cass. soc. 7 mars 2012 n° 10-16.362 ; CJUE 6 sept. 2011 aff. C-108/10).

Dorian Réponse éditée 5 mars 2020
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