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“ Libre circulation d’un élu en activité partielle déclaré comme personne fragile  ? ”

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Bonjour,

Un élus confiné peut-il se déplacer dans l’entreprise (pour récupérer des documents) ?

La demande a été faite à la direction.

La direction a répondu :

Etant à l’origine en arrêt maladie pour « personne fragile » puis toujours considéré ainsi à ce jour, vous ne pouvez revenir sur site sans avis médical positif de votre médecin traitant ainsi que celui du médecin du travail.

Je ne peux donc pas vous autoriser à revenir sur site.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

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Bonjour,

L’employeur ne peut empêcher la libre circulation des élus du CSE, le TJ de Nanterre a récemment condamné un employeur à délivrer des attestations permanentes. Il est préférable de limiter au maximum les contacts et de respecter scrupuleusement les gestes barrières mais cela ne peut conduire pour autant à l’impossibilité de circuler dont le choix reste à la discrétion de l’élu dans l’exécution de son mandat.

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