Bonjour,
Un élus confiné peut-il se déplacer dans l’entreprise (pour récupérer des documents) ?
La demande a été faite à la direction.
La direction a répondu :
Etant à l’origine en arrêt maladie pour « personne fragile » puis toujours considéré ainsi à ce jour, vous ne pouvez revenir sur site sans avis médical positif de votre médecin traitant ainsi que celui du médecin du travail.
Je ne peux donc pas vous autoriser à revenir sur site.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
1 Réponses
Bonjour,
L’employeur ne peut empêcher la libre circulation des élus du CSE, le TJ de Nanterre a récemment condamné un employeur à délivrer des attestations permanentes. Il est préférable de limiter au maximum les contacts et de respecter scrupuleusement les gestes barrières mais cela ne peut conduire pour autant à l’impossibilité de circuler dont le choix reste à la discrétion de l’élu dans l’exécution de son mandat.
