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“ Réunions CSE suite à la démission des élus titulaire et suppléant d’un même collège ”

708 viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Je suis membre suppléant (collège « cadres-agents de maîtrise ») du CSE d’une entreprise de moins de 50 personnes. Nous étions 4 élus CGT. Nous étions les seuls candidats lors des élections.

Le titulaire du collège « employés-ouvriers » a démissionné de l’entreprise il y a quelques mois. Le suppléant de ce même collège a, pour sa part, démissionné du CSE en février dernier. Le directeur lui a demandé d’attendre un peu avant d’officialiser sa démission, le temps pour lui de « voir comment il pouvait organiser tout ça ». A mon avis c’est plus pour bloquer l’action du CSE et pour avoir le temps de trouver ses propres candidats…

Comment la tenue des réunions du CSE peut avoir lieu en pareilles circonstances jusqu’à l’organisation de nouvelles élections  ?

Fraternellement.

Laurent

Answered question
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Bonjour,

Le CSE, quand bien même des sièges sont vacants, existe toujours et continue de fonctionner selon les règles habituelles. Cette situation ne peut donc en aucun cas permettre de bloquer l’action du CSE pendant une période de vacance de certains sièges ou empêcher la tenue des réunions. Vous serez moins nombreux, mais les réunions doivent toujours se tenir.

L’élection partielle n’est prévue que dans certaines hypothèses énoncées à l’article L. 2314-10 du code du travail, il faut pour cela :

  • Un collège électoral n’est plus représenté ou lorsque le nombre d’élus titulaires est réduit de moitié ou plus ;
  • L’événement déclencheur a lieu plus de 6 mois avant le renouvellement de l’instance.

Attention également, l’ensemble des processus électoraux sont suspendus jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 août 2020 si celui-ci n’est pas prolongé.

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Laurent

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Suppléant (2ème collège) je ne peux participer aux réunions qu’en cas d’absence du titulaire.
Tous les sièges du 1er collège étant vacants, cela signifie-t-il que seul un représentant du 2ème collège participera aux réunions ou cela rend-il possible la présence du titulaire et du suppléant ?

Fraternellement.

Laurent

Dorian

Les vacances ne permettent pas de faire monter des suppléants. Il faut la disparition de la représentation d’un collège ou la diminution du nombre d’élus de plus de moitié pour pouvoir organiser une élection partielle.

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