Analyse :
Titre I
L’accord fait le choix de n’avoir qu’un seul établissement pour une entreprise présente sur l’ensemble d’une métropole, comprenant plusieurs sites, plusieurs secteurs d’activité et plus de 4.000 salariés. Un autre découpage était donc tout à fait envisageable.
Article 1.3
La durée du mandat est abaissée à trois ans.
Chapitre I et II – La composition et mise en place du CSE et Les missions et attributions du CSE
L’accord renvoie à la loi pour tout ce qui concerne le nombre d’élus, les commissions et les attributions du CSE. Par ailleurs, il n’accorde pas d’heures de délégation supplémentaires. L’accord est donc en lui-même très régressif sur le plan des missions du CSE et de leur réalisation par les représentants du personnel.
Chapitre II – Les missions et attribution des CSSCT
La CSSCT est délégataire de toutes les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, notamment le droit d’alerte et le droit d’inspection qui lui sont reconnus.
Les membres élus à la CSSCT disposent d’un crédit supplémentaire de 10 heures. Celui-ci reste cependant très insuffisant au regard de l’application des seuls textes de loi concernant le nombre de représentants élus et d’heures de délégation.
La commission conservera un local particulier avec deux postes informatiques et un téléphone.
Titre IV – Les règles relatives aux représentants de proximité
Ils seront 24 répartis sur 6 modes/ secteurs d’activité, chaque OS disposant d’au moins un représentant de proximité.
Une réunion mensuelle avec l’employeur est prévue. Ce qui permettra de faire remonter les réclamations des salariés notamment.
L’analyse n’oublie-t-elle pas de dire le plus important ? Il me semble que le plus grave c’est que les représentants de proximité dans cet accord sont choisis uniquement parmi les élus du CSE ! Ce seront donc des personnes cumulant… “Super délégués” coupés du terrain qui ne fréquenteront plus beaucoup ceux qu’ils sont censés représenter. Auront-ils ne serait-ce qu’un local pour réunir les syndiqués, travailleurs d’un bâtiment particulier ? Le local semble limité aux membres de la commission Cssct, n’est-ce pas cantonner les représentants de proximité, dans le local syndical central ?
outre les aspects négatifs de cet accord, il confirme au moins une chose, à savoir qu’il n’y a pas besoins d’établissements distincts pour mettre en place des représentants de proximité.
outre les aspects négatifs de cet accord, il confirme qu’il n’y a pas besoin d’établissements distincts pour mettre en place des représentants de proximité.