Le nombre de représentants et d’élus – articles 4 et 15

L’accord d’Elkem prévoit plus de représentants que la loi ancienne. Aux vues des effectifs de l’entreprise, celle-ci devait compter 24 élus titulaires (DP, CE et CHSCT) et va selon cet accord compter désormais 27 représentants.

Cependant, il faut bien distinguer les élus et les représentants. En effet, il y aura 17 élus sur les 27 représentants soit 10 représentants non élus minimum. S’il est positif d’augmenter le nombre de représentants pour mieux répartir les tâches et assurer une représentation de proximité, il faut noter que les représentants non élus ne bénéficient d’aucune protection contre le licenciement.

Répartition des élus

Des moyens pour les représentants – articles 3, 6, 8-6 et 18-3

 L’accord prévoit, outre un crédit d’heure global légèrement plus élevé que celui prévu par la loi (8 heures de plus pour l’ensemble des élus pour les entreprises de cette dimension), différents moyens en termes de temps :

• 24 heures par mois pour les membres titulaires conformément aux dispositions légales
• 10 heures par mois pour les suppléants
• 20 heures par mois pour les représentants syndicaux au CSE
• 120 heures par mois à se répartir pour les membres du bureau (dans la limite de 30 % pour un membre)
• 10 heures par mois si le secrétaire du CIE Roussillon (chargé de la gestion du restaurant d’entreprise d’une plateforme chimique) est membre du CSE de Elkem
• 330 heures par an à se répartir pour les membres des commissions des sites de Saint-Fons et Danica, en priorité les non élus
• 230 heures par an à se répartir pour les membres du CIE de Roussillon
• 8 heures par mois les représentants de proximité non élus des sites de Roussillon et Danica et du périmètre R&D
• 10 heures par mois pour les représentants de proximité non élus du site de Saint-Fons

Soit un peu plus de 903 heures de délégations par mois cumulées pour les représentants du personnel, hors gestion du CIE Roussillon. Soit une augmentation supérieure à 121 % du minimum légal.

Par ailleurs, des clés de répartition et d’utilisation des heures de délégation sont fixées. Ainsi « un élu ne peut (…) consacrer plus de 50 % de son temps de travail théorique mensuel en heures de délégations ». Ce qui est en adéquation avec les revendications de la CGT contre la professionnalisation des élus et pour une représentation de proximité. Le bémol, et il est de taille, est que cette répartition des heures entre plus de représentants peut se faire avec des représentants non protégés.

Nous sommes pourtant bien face à un accord en net progrès en comparaison de la loi actuelle et en comparaison avec la loi ancienne pour ce qui est du nombre de représentants et des moyens alloués.

Les crédits alloués par l’article 6 aux suppléants, aux représentants syndicaux aux CSE et au bureau sont soumis à la condition d’une « réitération au sein du protocole préélectoral pour trouver application ». Ils seront donc remis sur la table des négociations tous les 3 ans.

Enfin la durée des mandats est abaissée à 3 ans.

La visioconférence : le président décide et le CSE paye – article 5.2

C’est le point négatif de cet accord. Derrière un semblant de réglementation de l’utilisation de la visioconférence, ce n’est qu’une reprise des dispositions légales. L’accord prévoyant tout de même que l’employeur peut décider seul de l’organisation d’une réunion en visioconférence, avec une liste de motifs ouvertes permettant un usage très libre, mais que les coûts engendrés par l’utilisation de ce système était à la charge du budget de fonctionnement du CSE.