Article 8 : Désignation d’un membre du CSE, Référent Hygiène et Sécurité, au sein de chaque CSE d’Etablissement Les parties au présent accord, considérant que la sécurité est l’une des priorités de l’entreprise, souhaitent que les CSE d’Etablissement puissent mener dans les meilleures conditions possibles leurs prérogatives sur les questions de santé, sécurité et conditions de […]
Comment faire pour que le PAPRIPACT soit utile ? Cette disposition existait déjà dans le cadre du CHCSCT : la direction devait présenter un bilan HSCT et un programme annuel de prévention chaque début d’année. Ce PAPRIPACT, dans le cadres du CSE, est intégré à la consultation sur la politique social, emploi, conditions de travail du CSE. […]
L'oeil des experts Faut il un·e secrétaire de la CSSCT ?
Oui !
Les champs de la prévention ne se limitent pas aux risques graves et imminents : ils intègrent aussi les risques de maladies physiques. Comment être acteur dans la prévention de ces risques physiques ?
L'oeil des experts Est-ce que la CSSCT peut demander une réunion extraordinaire ? (Vidéo)
Est-ce que la CSSCT, qui remplace le CHSCT (sans vraiment le remplacer puisqu’il est intégré au CSE), et qui n’est qu’une commission, non obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés peut demander une réunion extraordinaire ?
L'oeil des experts Comment réagir lors d’un accident de travail ? (Vidéo)
Dès lors qu’il y a un accident de travail en entreprise, cela veut dire que des barrières de sécurité n’ont pas fonctionné. Soit elles n’existaient pas, soit elles étaient défaillantes.
L'oeil des experts Les moyens de la commission santé, sécurité et conditions de travail – CSSCT
Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel !
Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel ! Retrouvez tous les mercredis un nouvel épisode de la série […]
Commission santé, sécurité et conditions de travail : – articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail Mise en place Elle est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts de plus de 300 salariés et dans les entreprises ou établissements comprenant une installation nucléaire, classés Seveso ou minières. Dans les entreprises de 300 […]
Commission santé, sécurité et conditions de travail : – articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail Mise en place Elle est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts de plus de 300 salariés et dans les entreprises ou établissements comprenant une installation nucléaire, classés Seveso ou minières. Dans les entreprises de 300 salariés […]
Commission santé, sécurité et conditions de travail : – articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail Mise en place Elle est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts de plus de 300 salariés et dans les entreprises ou établissements comprenant une installation nucléaire, classés Seveso ou minières. Dans les entreprises de 300 […]
Commission santé, sécurité et conditions de travail : – articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail Mise en place Elle est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts de plus de 300 salariés et dans les entreprises ou établissements comprenant une installation nucléaire, classés Seveso ou minières. Dans les entreprises de 300 […]
