Délibération – Désignation du « Référent harcèlement »

Délibération n° – Séance du ../../….

 

Le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise Nom de l’entreprise réuni le ../../…., décide de désigner Mme/M NOM Prénom, membre du comité, comme référent/référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément à l’article L. 2314-1 du Code du travail.

 

Mme/M NOM Prénom pourra, en cas de besoin, se faire remplacer par Mme/M NOM Prénom, membre du comité.

 

Format docx : Modèle de délibération – Le référent harcèlement

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