Représentants – Modification du contrat de travail – Absence d’accord de la salariée – Prise d’acte – Effet d’un licenciement nul Dans cette affaire l’employeur a cherché à imposer une nouvelle affectation à une déléguée du personnel, suite à une action en justice de sa part. La salariée a refusé par écrit, mais l’employeur […]
Un modèle de tract est disponible au format word pour informer sur a tenue d’un débat sur les retraites organisé par le CSE. Il s’agit d’un tract modifiable. Téléchargez
Avec le CSE, comme avant avec le CE, il est possible d’organiser des débats d’actualité avec les salariés. Dans cette période de mobilisation contre la réforme des retraites, le CSE peut être un moyen de faire vivre le débat démocratique au sein de l’entreprise en organisant un tel débat. Les moyens du CSE pour […]
Enquête sur la mise en place du CSE : une détérioration du ” dialogue social” Une étude réalisée par l’IFOP et Syndex sur un échantillon de 812 élus du personnel montre de fortes appréhensions face à la mise en place de cette nouvelle instance. 55% d’entre eux anticipent en effet une détérioration du “dialogue […]
Election – Liste incomplète – Non représentation d’un sexe – Collège représenté par les deux sexes – Annulation de l’élue du sexe surnuméraire Lorsque les deux sexes doivent être représentés dans un collège, une liste même incomplète est tenue au respect des règles de proportionnalité. Ce qui a conduit en l’espèce à l’annulation de […]
