Les comités d’entreprises, les délégués du personnel et les CHSCT sont devenus les comités sociaux économiques (CSE), avec un bouleversement de composition, de fonctionnement et d’attributions. Tout comme l’ancien CHSCT, le CSE a pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, réaliser les enquêtes en […]
Blog Veille juridique Veille juridique du 22 mars 2021
Mise en place – Nombre et périmètre des établissements – Droit d’agir d’une section syndicale – Capacité du juge à statuer (non) Lorsque le juge annule la décision du Direccte fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l’entreprise en raison de la saisine de celui-ci par des parties dépourvues de la […]
Le mot de la rédac Comment utilisez-vous ToutsurleCSE ? (Questionnaire · 2 minutes max)
Nous vous proposons une évaluation du site afin de connaître ‘utilisation que vous en faites et pouvoir améliorer ses contenus et permettre que ceux-ci vous soient utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un questionnaire qui prendre 2 minutes à remplir mais qui vous en fera gagner beaucoup plus dans vos recherches sur le site : […]
L’encre de la signature de l’ANI était à peine sèche, qu’a été promulguée la loi relative à la santé au travail. Celle-ci a en effet été votée le mercredi 17 février en première lecture à l’assemblée nationale. Une majorité de député (à l’exception de ceux des groupes GDR, FI et socialistes) a voté pour ce […]
Veille juridique Veille juridique du 8 mars 2021
Comité de groupe – Accords antérieurs – Mise en place du CSE – Conditions de survie La chambre sociale de la Cour de cassation a défini les conditions dans lesquelles un accord sur le comité de groupe, conclu avant la mise en place des CSE et les ordonnances du 22 septembre 2017, demeurait applicable. […]
