La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Selon ces concepteurs, la loi française est dorénavant conforme au droit européen. Pour autant, les cris d’orfraie du patronat ont sensibilisé le gouvernement qui a transposé à minima. Mais ne soyons pas bégueule, et apprécions […]
Le droit du travail accessible à tous. L’objectif de ces vidéos est de répondre aux questions que se posent au quotidien les salariés et les employeurs, de présenter de manière structurée les grandes thématiques du droit du travail aux étudiants en droit et de fournir un support pédagogique aux personnes en formation. Dans chaque épisode, Honorine Hautin présente une grande notion et […]
Les activités sociales et culturelles (ASC) doivent bénéficier à l’ensemble des salariés. En effet, il est interdit de faire une distinction dans l’attribution d’une prestation en fonction de critères d’ordre professionnel, notamment lié au contrat de travail (CDI, CDD, alternant…), à la catégorie professionnelle, au temps de travail (temps plein/temps partiel), ou encore à la […]
Webinaire : le droit disiciplinaire dans la fonction publique du 26 mars dernier Propos introductifs : Article L530-1 du CGFP : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. […]
