Depuis 2016 et la loi travail plusieurs modifications sont intervenues sur le suivi des travailleurs par les services de santé au travail. Soyons clair, la situation actuelle n’est pas satisfaisante sur différents points, en particulier sur les possibilités de contestation de l’avis rendu par la médecine du travail en matière d’in/aptitude : Le délai de […]

Préambule Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations liées à l’origine constitue une mesure phare du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026. L’emploi est le secteur de la vie sociale où les discriminations en raison […]

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la loi impose à l’employeur qui envisage de rompre le contrat d’un salarié de le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. Cet entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de […]

Depuis 2016 et un revirement soudain de jurisprudence, devant les prud’hommes, l’indemnisation d’un préjudice s’apprécie au regard des éléments justificatifs apportés par le salarié. “Précédemment et contrairement aux autres chambres, la chambre sociale de la Cour de cassation admettait la notion de préjudice « nécessaire » en raison notamment du déséquilibre contractuel inhérent au contrat […]