Lorsque le salarié, détenteur ou non d’un mandat électif, souhaite effectuer une formation économique, sociale, environnementale et syndicale, il doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur dans un délai de trente jours au moins avant le début de la formation. En principe, l’employeur doit accorder ce congé, sauf s’il estime que cette […]

Pour la première fois, la Cour de cassation consacre la notion de “harcèlement moral institutionnel” au travail et confirme la condamnation de plusieurs dirigeants à ce titre. Cet arrêt met un terme à “l’affaire France Télécom”, à propos de divers suicides de plusieurs dizaines de personnes à la fin des années 2000. La société et […]

Selon le 1er alinéa de l’article L. 2314-30 du Code du travail « pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l’article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque […]

Dans un précédent article, nous sollicitions la Cour de cassation pour qu’elle modifie sa position concernant la non-garantie par les AGS des sommes versées à l’occasion de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail. C’est maintenant chose faite ! Après la saga des congés payés, le législateur devra aussi revoir sa copie […]