Textes de référence

Article L. 2312-13 du code du travail
Article R. 2312-4 du code du travail

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique procède « à intervalles régulier » à « des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». La fréquence de ces inspections ne peut être inférieure à 4 par an (attention, cela ne signifie pas tous les 3 mois).

Ces inspections, permettent d’identifier des risques et de rechercher les solutions adéquates. Pour cela elles doivent être préparées et ciblées afin d’être efficaces.

Dans le cadre de ces prérogatives, il peut faire appel à toute personne qui lui paraît qualifiée et peut, s’il juge un sujet important, s’appuyer sur des expertises et en demander.

Préparer l’inspection

Il est important de préparer une inspection, il ne s’agit pas d’une simple visite de l’entreprise ou de l’un de ses ateliers ou services. Si les objectifs de l’inspection ne sont pas définis, on risque de passer à côté des questions à traiter.

Identifier le type d’inspection en fonction des sujets à traiter

C’est pourquoi il faut les identifier en amont et savoir exactement ce que l’on va chercher pendant l’inspection et les questions auxquelles on veut des réponses :

• Une visite générale pour identifier des problèmes à traiter et le respect de la réglementation.
• Une visite ciblée
  • Pour traiter d’un risque ou d’un sujet particulier et afin d’y trouver des solutions construites avec les salariés concernés.
  • De suivi, elle permet de suivre l’évolution d’une problématique comme la mise en œuvre de certaines mesures de prévention pour évaluer leur efficacité et leur impact sur le travail des salariés ou à l’occasion de l’expiration du délai de mise en œuvre d’une mesure (injonction de l’inspection du travail ou de la CARSAT, recommandation, mesures du plan de prévention, etc.).
  • Sollicitée, si des salariés ont signalé des problèmes ou posé des questions laissant supposer qu’une problématique existe.

Préparer la visite elle-même

Afin de préparer la visite, la délégation du personnel peut se réunir pour :

1. Définir la problématique traitée et lister les questions auxquelles on veut répondre ;
2. Définir un calendrier de travail en fonction de la préparation à effectuer et se répartir les tâches entre élus ;
3. Consulter le personnel sur le sujet de l’inspection ;
4. Recueillir des documents sur la problématique traitée (DUER, registres, fiches de poste, statistiques, moyens de prévention, nouveaux outils ou nouvelles techniques, etc.) et prendre les contacts nécessaires (inspection du travail, CARSAT, médecin du travail) ;
5. Définir la méthode lors de la visite (observations, entretiens, consultation de documents, etc.) et les modalités de celle-ci (jour et heure) ;
6. Commencer à envisager les réponses à apporter.

 

Réaliser l’inspection et lui donner des suites

Au moment de la visite, il est important de préciser les raisons et les objectifs de celle-ci. Ceci afin que les salariés, qui doivent avoir été consultés en amont, ne voient pas cette visite comme une gêne.

En fonction de la méthodologie décidée lors de la préparation, les représentants du personnel procèdent aux observations et aux entretiens qui permettront de répondre aux questions qu’ils ont listé et qu’ils ont sur eux afin de noter tous les éléments de réponse que la visite permet d’apporter.

C’est également une occasion de consulter les salariés sur le sujet de la visite et sur leurs propositions.

Pour réaliser l’inspection, deux méthodes permettent d’analyser le sujet qui fait l’objet de l’inspection :

 

Approche 1 (LMNOP)	Approche 2 (5M)
Lieu Machines et matériaux Nuisances Organisation Personnel	Matière Méthodes de travail Main d’œuvre Matériel Milieu

 

L’étude de ces 5 éléments, selon l’approche choisie, permet d’approfondir l’analyse du sujet traité, en particulier lorsqu’il s’agit de définir une politique de prévention.

Après la visite d’inspection, les élus du personnel établiront un bilan et échangeront sur les mesures à mettre en place et à proposer lors de la prochaine réunion du CSE sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Cela peut être l’occasion de mettre en lumière des risques qui n’avaient pas encore été identifiés et de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques.

A l’occasion de cette réunion, il peut être pertinent de définir un calendrier de suivi, et de prévoir notamment une inspection pour suivre la situation et la mise en œuvre d’éventuelles mesures, ainsi que pour évaluer son impact.

Après la réunion, les représentants du personnel devront également veiller à informer les salariés des suites données à la visite et aux propositions élaborées.