Editorial Informer, former et outiller nos militants et nos délégués CGT est essentiel pour mener à bien la bataille revendicative dans les entreprises. Mais peut-on encore gagner après les chamboulements provoqués par les dernières réformes du Code du travail ? Certes, la loi El Khomri et les ordonnances Macron ont bouleversé en profondeur les […]
Les dispositifs d’activité partielle évoluent. Le CSE doit être consulté à ce sujet et rendre un avis jusqu’à deux mois après la mise en activité partielle d’un salarié. Le tableau suivant retrace les principales caractéristiques et obligations des différents dispositifs d’activité partielle. Activité partielle actuelle Activité partielle de droit commun cible Activité partielle de […]
Loi – Etat d’urgence sanitaire – Mandats – ARME – CDD/Interim Une loi apporte de nouvelles modifications dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de l’adaptation aux conséquences de la crise. Dans cette loi, plusieurs dispositions concernent les représentants du personnel. Si les mandats des élus CSE ont déjà été impactés par des […]
Ordre du jour du CSE : C’est un document détaillant les points à aborder lors d’une réunion du comité social et économique d’une entreprise. Il comprend la liste des thèmes à traiter au cours d’une séance plénière. Il doit préciser les attentes de l’employeur et des représentants élus du personnel. Les questions : CGT et autres […]
Face à la multiplication des mesures d’urgence par ordonnance et par décret, ToutsureCSE.fr a assuré une veille juridique sur son site et organisé plusieurs direct sur Facebook pour répondre aux questions. Nous vous proposons de poursuivre cette mise à jour dans le cadre d’une formation à distance organisée par le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes. Cette […]
