Information-consultation – Inaptitude du salarié – Licenciement – Offres de reclassement – Consultation du CSE (oui) Le comité doit être consulté sur les offres de reclassement faites à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il s’agit là d’une condition nécessaire pour que l’employeur puisse engager une procédure de licenciement pour inaptitude. […]
Les violences contre les femmes, employées, ouvrières comme cadres ou privées d’emploi, sont au cœur des inégalités et des processus de domination. Elles prennent de multiples formes : psychologiques, morales, verbales, économiques, physiques ou sexuelles et visent à assigner les femmes à une position d’infériorité, à leur place « naturelle ». Les stéréotypes, en naturalisant […]
Représentant – Mobilité géographique – Refus du salarié – Faute – Licenciement L’employeur ne peut modifier le lieu de travail du salarié sans son accord en dehors de la zone géographique prévue par le contrat de travail, ce dernier étant modifié. Cependant le Conseil d’Etat précise ici que si le contrat comporte une clause […]
