Une obligation d’information et de consultation sur les mesures prises L’article L. 2312-27 du code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés, donc sur sa modification face à un risque nouveau, et en cas : De modifications importantes de […]
Face au risque de pandémie grippale lié à la propagation du Covid-19, forme particulière de coronavirus, il ne faut ni céder à la panique ni prendre la situation à la légère. « La situation est inquiétante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une différence entre une inquiétude qui entraîne une vigilance, […]
Le secrétaire du CSE assume une fonction particulièrement exposée dont l’étendue échappe parfois aux autre membres. Interlocuteur privilégiés auprès de la direction, de l’inspection du travail, des prestataires et de manière générale à l’égard des salariés, la fonction de secrétaire du CSE implique de nombreuses qualités.
L’entreprise peut procéder à des licenciements de plusieurs façons, notamment des lois récentes permettent de contourner le PSE. Les ruptures conventionnelles collectives offrent en effet plus de souplesse et moins d’obligations pour l’employeur…
Comment faire pour que le PAPRIPACT soit utile ? Cette disposition existait déjà dans le cadre du CHCSCT : la direction devait présenter un bilan HSCT et un programme annuel de prévention chaque début d’année. Ce PAPRIPACT, dans le cadres du CSE, est intégré à la consultation sur la politique social, emploi, conditions de travail […]
Oui !
Les champs de la prévention ne se limitent pas aux risques graves et imminents : ils intègrent aussi les risques de maladies physiques. Comment être acteur dans la prévention de ces risques physiques ?
Parmi les consultations obligatoires il y a celles sur la situation économique et financière de l’entreprise
Il faut hiérarchiser les sujets et identifier le plus important, en évitant les ordres du jour fourre tout
Est-ce que la CSSCT, qui remplace le CHSCT (sans vraiment le remplacer puisqu’il est intégré au CSE), et qui n’est qu’une commission, non obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés peut demander une réunion extraordinaire ?
Dès lors qu’il y a un accident de travail en entreprise, cela veut dire que des barrières de sécurité n’ont pas fonctionné. Soit elles n’existaient pas, soit elles étaient défaillantes.
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel !
Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel ! Retrouvez tous les mercredis un nouvel épisode de la […]
“on pose les bases pour 20 ans”
Dans cette vidéo, le cabinet SECAFI explique la mise en place et le role de chacune de ces instances !
Les entreprises ont commencé à mettre en place le nouveau Comité Social et Economique. Les directions des ressources humaines, les organisations syndicales et représentants du personnel qui ont abordé le sujet, ou ont déjà mis en place le CSE, le font avec des approches très disparates. article de blog publié le Jeudi 13 septembre 2018 par […]
