Le comité régional CGT Auvergne-Rhône édite une version du troisième titre de la deuxième partie du code du travail relatif au comité économique et social. Ce document comporte la partie législative et réglementaire présentée comme une édition classique du code du travail avec des annotations permettant de savoir quelles mesures d’urgence s’appliquent ainsi que les […]
1 / Supprimer le risque de contamination Les principes généraux de prévention du code du travail imposent à l’employeur de supprimer le risque. Dans la situation actuelle, la règle générale devrait donc être le maintien du confinement et du télétravail pour toutes les activités non essentielles, moyen le plus efficace d’éviter le risque de contamination. […]
Edito : La santé et la sécurité d’abord A situation exceptionnelle, numéro exceptionnel ! La crise sanitaire que traverse notre pays depuis maintenant presque deux mois a contraint nos dirigeants à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs afin d’accompagner le nécessaire confinement de la population. Il était donc bien normal que notre revue consacre un […]
Ordonnance – Décrets – Délais – Ordre du jour – Expertise – Avis Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE jusqu’au 23 août 2020. Les délais […]
Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE. Il s’agit de la consultation sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie, […]
