Modèle de procès-verbal

Demande de réunion extraordinaire SSCT à l’employeur

Demande de réunion extraordinaire SSCT à l’inspection du travail

Délibération – Désignation du « Référent harcèlement »

Demande de congé de formation – Formation syndicale

Demande de congé de formation – Formation “Eco-CSE”

Désignation d’un délégué syndical

Désignation d’un délégué syndical “techniciens-cadres”

Désignation d’un délégué syndical d’établissement ou d’entreprise

Désignation d’un délégué syndical central

Demande de réunion extraordinnaire du CSE

Déclaration d’imminence de candidature

Contestation du nombre et des périmètres des établissements distincts

Déclaration des candidatures

Demande d’organisation des élections

Demande de congé de formation – Formation SSCT

Désignation d’un représentant syndical au CSE

Demande de CSSCT