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Fiches Mandat

A) Questions Générales

Fiche 01 – Les moyens à disposition du CSE

Fiche 02 – Utiliser le droit à la formation

Fiche 03 – Utiliser le crédit d’heures de délégation

Fiche 04 – Visiter l’entreprise

Fiche 05 – Se déplacer hors de l’entreprise

Fiche 06 – Utiliser le droit d’alerte

Fiche 07 – La personnalité civile du CSE

Fiche 08 – Transmettre les réclamations

Fiche 09 – Rendre un avis

Fiche 10 – Demander une expertise

Fiche 11 – Composer les commissions

Fiche 12 – Établir le règlement intérieur

Fiche 13 – Utiliser le local du CSE

Fiche 14 – Recourir à la visioconférence

Fiche 15 – Négocier avec le CSE

B) Santé, sécurité et conditions de travail

Fiche 16 – La réunion ordinaire santé, sécurité, conditions de travail

Fiche 17- Promouvoir la santé au travail

Fiche 18 – Inspecter à intervalle régulier

Fiche 19 – Établir le document unique d’évaluation des risques

Fiche 20 – Enquêter suite à un accident du travail

C) Le CSE face au harcèlement

Fiche 21 – Le CSE face au harcèlement

Fiche 22 – Prévenir le harcèlement

Fiche 23 – Réagir face au harcèlement, alerter et enquêter

Fiche 24 – Réagir face au harcèlement, agir en justice

Fiche 25 – Le référent harcèlement

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