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Fiches Mandat

A) Questions Générales

01 – Les moyens à disposition du CSE

02 – Utiliser le droit à la formation

03 – Utiliser le crédit d’heures de délégation

04 – Visiter l’entreprise

05 – Se déplacer hors de l’entreprise

06 – Utiliser le droit d’alerte

07 – La personnalité civile du CSE

08 – Transmettre les réclamations

09 – Rendre un avis

10 – Demander une expertise

11 – Composer les commissions

12 – Établir le règlement intérieur

13 – Utiliser le local du CSE

14 – Recourir à la visioconférence

15 – Négocier avec le CSE

B) Santé, sécurité et conditions de travail

16 – La réunion ordinaire santé, sécurité, conditions de travail

17- Promouvoir la santé au travail

18 – Inspecter à intervalle régulier

19 – Établir le document unique d’évaluation des risques

20 – Enquêter suite à un accident du travail

C) Le CSE face au harcèlement

21 – Le CSE face au harcèlement

22 – Prévenir le harcèlement

23 – Réagir face au harcèlement, alerter et enquêter

24 – Réagir face au harcèlement, agir en justice

25 – Le référent harcèlement

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