(Nom du délégué CSE) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la directrice/le directeur (Nom de l’établissement) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : demande de congé pour la formation économique Madame/Monsieur la directrice/le directeur, Conformément aux dispositions de l’article […]
Article 12 – Fonctionnement 12.1 Les CSE des établissements tiennent au maximum dans l’année et mensuellement 12 réunions ordinaires. Dans la mesure du possible, un planning semestriel des dates de réunions du CSE sera établi conjointement entre le président et le secrétaire du CSE. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à la demande du président […]
(Nom du syndicat) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la directrice/le directeur (Nom de l’entreprise) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : désignation d’un(e) délégué(e) syndical(e) Madame/Monsieur la directrice/le directeur, En application de l’article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur (Nom, […]
(Nom du syndicat) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la directrice/le directeur (Nom de l’entreprise) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : désignation d’un(e) délégué(e) syndical(e) supplémentaire « techniciens-cadres » au CSE Madame/Monsieur la directrice/le directeur, En […]
(Nom du syndicat) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la directrice/le directeur (Nom de l’entreprise) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : désignation d’un(e) délégué(e) syndical(e) Madame/Monsieur la directrice/le directeur, En application de l’article L. 2143-3 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur (Nom, […]
L'oeil des experts Comment faire un bon ordre du jour d’une réunion du CSE ?
Il faut hiérarchiser les sujets et identifier le plus important, en évitant les ordres du jour fourre tout
Décryptages Ressources Les représentants de proximité
Fiche – Mallette ordonnances – publié par la CGT en février 2018
Analyse : III – Etablissements distincts Le nombre d’établissements distincts est considérablement diminué, passant de 7 à 3 au motif que le changement d’activité (passage d’activités industrielles vers des activités de service) aurait amené à une centralisation de la gestion du personnel et ne permettrait pas d’avoir une autonomie de gestion des établissements. 4.1 – […]
Analyse : Titre I L’accord fait le choix de n’avoir qu’un seul établissement pour une entreprise présente sur l’ensemble d’une métropole, comprenant plusieurs sites, plusieurs secteurs d’activité et plus de 4.000 salariés. Un autre découpage était donc tout à fait envisageable. Article 1.3 La durée du mandat est abaissée à trois ans. Chapitre I et […]
Le protocole d’accord préélectoral doit contenir les éléments suivants : La date, les horaires et le lieu des élections Le personnel électeur et éligible, ainsi que les listes électorales : FICHE 02 La composition des collèges électoraux FICHE 03 Le calcul de la représentation équilibrée des femmes et des hommes par collège FICHE 03 La répartition et […]
Organisation des élections : – articles L. 2314-4 à L. 2314-10 du Code du travail Electorat et éligibilité : – articles L. 2314-18 à L. 2314-25 La communication sur l’organisation : L’employeur communique par tout moyen la date des élections qui doivent se tenir, au plus tard, quatre-vingt-dix jours après la diffusion de l’information. L’employeur informe également […]
Collèges électoraux : – articles L. 2314-11 à L. 2314-17 du Code du travail Répartition des sièges : – article 2316-8 du Code du travail Le nombre de collèges Le personnel est réparti dans plusieurs collèges : Le premier collège des ouvriers et employés Le deuxième collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et […]
Nombre de sièges et heures de délégation : – article L. 2314-7 du Code du travail – article R. 2314-1 du Code du travail (voir ci-dessous) Limitation du nombre de mandats : – article L. 2314-33 du Code du travail Modification du nombre de sièges et heures de délégation Le protocole d’accord préélectoral peut modifier : Le […]
Les représentants de proximité : – article L. 2313-7 du Code du travail Heures de délégation : – article R. 2314-1 du Code du travail Les représentants de proximité sont mis en place par accord, ce n’est donc pas obligatoire. L’accord définit : Le nombre de représentants de proximité Il dépendra en partie du découpage des établissements […]
(Nom du syndicat) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la directrice/le directeur (Nom de l’entreprise) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : désignation d’un représentant syndical au CSE Madame/Monsieur la directrice/le directeur, En application de l’article L. 2314-2 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur […]
Les représentants de proximité : – article L. 2313-7 du Code du travail Heures de délégation : – article R. 2314-1 du Code du travail Les représentants de proximité sont mis en place par accord, ce n’est donc pas obligatoire. L’accord définit : Le nombre de représentants de proximité Il dépendra en partie du découpage des établissements […]
Les représentants de proximité sont mis en place par accord, ce n’est donc pas obligatoire. L’accord définit : Le nombre de représentants de proximité Il dépendra en partie du découpage des établissements distincts, sans pour autant devoir s’y restreindre. Les attributions des représentants de proximité Le délégué de proximité peut permettre de « recréer » les délégués du […]
