Des représentants de proximité issus des syndicats et réunis mensuellement

Analyse :  III – Etablissements distincts Le nombre d’établissements distincts est considérablement diminué, passant de 7 à 3 au motif que le changement d’activité (passage d’activités industrielles vers des activités de service) aurait amené à une centralisation de la gestion du personnel et ne permettrait pas d’avoir une autonomie de gestion des établissements. 4.1 – Durée […]

Baisse du nombre d’élus

Analyse : Titre I L’accord fait le choix de n’avoir qu’un seul établissement pour une entreprise présente sur l’ensemble d’une métropole, comprenant plusieurs sites, plusieurs secteurs d’activité et plus de 4.000 salariés. Un autre découpage était donc tout à fait envisageable. Article 1.3 La durée du mandat est abaissée à trois ans. Chapitre I et II […]

Contenu du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)

Le protocole d’accord préélectoral doit contenir les éléments suivants : La date, les horaires et le lieu des élections Le personnel électeur et éligible, ainsi que les listes électorales : FICHE 02 La composition des collèges électoraux FICHE 03 Le calcul de la représentation équilibrée des femmes et des hommes par collège FICHE 03 La répartition et […]

02 – Organisation des élections

Organisation des élections : – articles L. 2314-4 à L. 2314-10 du Code du travail Electorat et éligibilité : – articles L. 2314-18 à L. 2314-25   La communication sur l’organisation : L’employeur communique par tout moyen la date des élections qui doivent se tenir, au plus tard, quatre-vingt-dix jours après la diffusion de l’information. L’employeur informe également […]

03 – La composition des collèges électoraux

Collèges électoraux : – articles L. 2314-11 à L. 2314-17 du Code du travail Répartition des sièges : – article 2316-8 du Code du travail   Le nombre de collèges Le personnel est réparti dans plusieurs collèges : Le premier collège des ouvriers et employés Le deuxième collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et […]

04 – Modification du nombre de sièges et de mandats

Nombre de sièges et heures de délégation : – article L. 2314-7 du Code du travail – article R. 2314-1 du Code du travail (voir ci-dessous) Limitation du nombre de mandats : – article L. 2314-33 du Code du travail   Modification du nombre de sièges et heures de délégation Le protocole d’accord préélectoral peut modifier : Le […]

08 – Les représentants de proximité

Les représentants de proximité : – article L. 2313-7 du Code du travail Heures de délégation : – article R. 2314-1 du Code du travail   Les représentants de proximité sont mis en place par accord, ce n’est donc pas obligatoire. L’accord définit : Le nombre de représentants de proximité Il dépendra en partie du découpage des établissements […]

Désignation d’un représentant syndical au CSE

(Nom du syndicat) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la directrice/le directeur (Nom de l’entreprise)  (Adresse) (CP Ville)  Fait à (ville) Le (date) Objet : désignation d’un représentant syndical au CSE Madame/Monsieur la directrice/le directeur, En application de l’article L. 2314-2 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons Madame/Monsieur […]

08 – Les représentants de proximité

Les représentants de proximité : – article L. 2313-7 du Code du travail Heures de délégation : – article R. 2314-1 du Code du travail   Les représentants de proximité sont mis en place par accord, ce n’est donc pas obligatoire. L’accord définit : Le nombre de représentants de proximité Il dépendra en partie du découpage des établissements […]

03 – Les représentants de proximité

Les représentants de proximité sont mis en place par accord, ce n’est donc pas obligatoire. L’accord définit : Le nombre de représentants de proximité Il dépendra en partie du découpage des établissements distincts, sans pour autant devoir s’y restreindre. Les attributions des représentants de proximité Le délégué de proximité peut permettre de « recréer » les délégués du […]