Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-14.451, FP-B+R L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est par ces quelques mots que la Cour de cassation a introduit […]
L'Écho des CSE ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PARENTALITÉ à VVF
Au travail comme dans la vie, la CGT fait de la conquête de l’égalité F/H une priorité. Dans un souci de prise en considération de toutes les situations familiales et de toutes les difficultés que peuvent rencontrer les salarié-e-s de cette association dans leur parcours d’accession à la parentalité, la CGT VVF a porté et […]
L'oeil des experts Télétravail : L’OIT et l’OMS recommandent des changements importants
Le télétravail – la pratique du travail à distance à l’aide des technologies de l’information et des communications – joue un rôle important et croissant sur le lieu de travail et a un impact potentiel sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Définition du télétravail Plusieurs définitions et termes différents […]
Contributions Le mot de la rédac Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail
#MeToo, #BalanceTonPorc, depuis quelques années les révélations sur les violences faites aux femmes se multiplient et mettent au grand jour, enfin, la réalité des crimes subies tant de femmes que ce soit dans leur vie personnelle ou dans leur vie professionnelle. Depuis quelques temps, ce sont ajoutés les #MeTooTheatre et maintenant #MeTooMedias suite aux accusations […]
Veille juridique Veille juridique du 15 novembre 2021
Loi – Etat d’urgence sanitaire – Passe sanitaire – Prolongation La loi prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d’anticiper une possible résurgence de l’épidémie de Covid-19. Elle reporte à la même date la fin des dispositions fondant l’état […]
L'oeil des experts Référent handicap en entreprise : de l’obligation à l’action !
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (article L. 5213-6-1 du Code du travail). 1. LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES […]
Veille juridique Veille juridique du 2 novembre 2021
Santé – Sécurité – Conditions de travail – Menaces – Tensions – Alerte – Abstention de l’employeur – Faute inexcusable (oui) Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une […]
L'oeil des experts Passe sanitaire et obligation vaccinale en questions
Qui est concerné ? La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire fixe la liste des secteurs concernés suivants : « a) Les activités de loisirs ; « b) Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de […]
Ressources Livret Santé au travail [à télécharger]
Pourquoi ce livret ? Il s’agit d’un outil militant, qui doit aider à l’analyse des situations en cours et permettre la prise en compte du positionnement, des propositions et des exigences de la CGT. Cela à chaque fois que les militant·e·s sont confronté ·e·s aux questions en lien avec la santé au travail : négociations […]
L’encre de la signature de l’ANI était à peine sèche, qu’a été promulguée la loi relative à la santé au travail. Celle-ci a en effet été votée le mercredi 17 février en première lecture à l’assemblée nationale. Une majorité de député (à l’exception de ceux des groupes GDR, FI et socialistes) a voté pour ce […]
Après consultation de ses organisations, la CGT n’apposera pas sa signature au bas de l’accord national interprofessionnel intitulé : « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Les organisations de la CGT ont analysé l’accord et constatent que celui-ci ne renforce en aucun […]
Veille juridique Veille juridique du 9 novembre 2020
Santé, sécurité et conditions de travail – Protocole sanitaire – Mise à jour du document gouvernemental Le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Celui-ci prévoit notamment la définition par l’employeur d’un nombre minimal de jours en télétravail et l’adaptation des horaires. Il porte également sur le port du masque dans […]
Organisé par l’Ugict-CGT (ingés cadres techs), le lundi 9 novembre 2020, de midi à 14h. Ce webinar est ouvert à toutes les personnes en responsabilité syndicale amenées à négocier sur la question du télétravail
Les violences contre les femmes, employées, ouvrières comme cadres ou privées d’emploi, sont au cœur des inégalités et des processus de domination. Elles prennent de multiples formes : psychologiques, morales, verbales, économiques, physiques ou sexuelles et visent à assigner les femmes à une position d’infériorité, à leur place « naturelle ». Les stéréotypes, en naturalisant […]
L'oeil des experts Covid-19 : les véritables mesures de protection des salariés
1 / Supprimer le risque de contamination Les principes généraux de prévention du code du travail imposent à l’employeur de supprimer le risque. Dans la situation actuelle, la règle générale devrait donc être le maintien du confinement et du télétravail pour toutes les activités non essentielles, moyen le plus efficace d’éviter le risque de contamination. […]
Veille juridique Veille juridique du 14 avril 2020
Décret – Réunion des CSE – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée – Conditions Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent se réaliser les réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée comme le permet l’ordonnance n° 2020-389 sur le CSE du 1er avril 2020. Ces méthodes doivent garantir l’identification des […]
Le mot de la rédac Le travail sous épidémie [ enquête nationale ]
Une enquête nationale, pour le bien public Qui croire, le gouvernement qui dit « restez chez vous » ou celui qui dit « allez travailler » ? Comment faire face à ces injonctions contradictoires ? Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale. […]
(Noms et qualité des délégué·e·s CSE) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception Madame/Monsieur la présidente/le président du CSE (Nom de l’établissement) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : demande de réunion extraordinaire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail Madame/Monsieur la présidente/le président du CSE, En […]
L'oeil des experts Lutter contre le risque de pandémie au travail
Face au risque de pandémie grippale lié à la propagation du Covid-19, forme particulière de coronavirus, il ne faut ni céder à la panique ni prendre la situation à la légère. « La situation est inquiétante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une différence entre une inquiétude qui entraîne une vigilance, […]
Délibération n° – Séance du ../../…. Le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise Nom de l’entreprise réuni le ../../…., décide de désigner Mme/M NOM Prénom, membre du comité, comme référent/référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément à l’article L. 2314-1 du Code du travail. Mme/M […]
