La Convention Citoyenne pour le Climat, vous connaissez ? Sûrement, bien entendu. Souvent décriée par certains, jugée sans effets et sans pouvoir par d’autres, ou encore de commission ad-hoc par les plus sceptiques. Cependant, le travail réalisé par les différentes commissions a permis d’établir 149 propositions d’actions concrètes pour agir à tous les niveaux contre le […]
Un nouveau dispositif de lutte contre les discriminations a été initié par le défenseur des droits et dans lequel la CGT s’inscrit en tant que partenaire. Il s’agit d’une plateforme internet : antidiscriminations.fr, qui doit permettre aux personnes s’estimant victimes ou témoins de discrimination dans l’emploi de contacter la CGT, le cas échéant, de permettre […]
Election – Proportionnalité – Répartition dans les collèges – Acte administratif La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l’employeur en fonction de la composition du corps électoral existant […]
Cet été, la loi Climat & résilience a été adoptée. Elle fait suite à la convention citoyenne sur le climat qui s’était lancée en Octobre 2019. La loi ne reprend pas l’ambition des 149 propositions citoyennes. Elle pose néanmoins les jalons d’une transformation inéluctable et qui risque de s’accélérer dans les années à venir. Il […]
Activité partielle : Prorogation de certaines mesures d’urgence et des saisonniers pourront bénéficier de l’APLD Une ordonnance du 22 septembre 2021 prévoit diverses mesures relatives à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD). Le gouvernement a en effet été habilité à prendre par ordonnance des mesures en ces matières, par la loi […]
Représentants – QPC – Désignation – Défenseurs syndicaux – Syndicats représentatifs (non) La désignation des défenseurs syndicaux était réservée aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition de l’article L. 1453-4 du code du travail contraire au principe d’égalité et que la différence de traitement entre […]
