Préambule Dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur et d’une gravité inédites, les personnels des structures sanitaires et médico-sociales sont fortement mobilisés, et parfois touchés. Le gouvernement a pris en urgence des décisions autour de la gestion sanitaire, économique et sociale de la crise. Ces décisions trouvent leur traduction dans différents décrets, ordonnances, […]
Veille juridique Veille juridique du 27 avril 2020
Décret – Etat d’urgence sanitaire – Suspension des délais – Dérogations – Fin de suspension de certains délais L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais qui ont pu commencer à courir à compter du 12 mars 2020 ou qui n’étaient pas encore expiré jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, […]
Définir collectivement (mais à distance !) les conditions de maintien de l’activité Si en tant qu’opérateur d’importance vitale pour la Nation, le secteur bancaire porte une responsabilité particulière, les employeurs du secteur restent tenus de prévoir et de définir l’organisation et les moyens à mettre en œuvre pour assurer la continuité des activités. Ils […]
2 modes de contamination Contamination directe via l’inhalation de gouttelettes contaminées (contact rapproché prolongé ou toux). Contamination indirecte qui passe généralement par les mains (contact avec des surfaces contaminées puis avec le visage). Continuer l’activité et garantir la sécurité des salariés La crise sanitaire actuelle nécessite la mise en œuvre d’un Plan […]
La crise sanitaire du Covid-19 a et aura d’évidentes répercussions immédiates, pour les salariés et les entreprises. L’arrêt total ou partiel des activités pour un grand nombre d’entreprises peut avoir des impacts très rapides Une part importante des dépenses (charges) n’est en effet pas liée directement à l’activité. De même les remboursements des emprunts existants […]
Ressources Secafi – CSE et télétravail
Selon le ministère du travail, 8 millions de salariés ont un emploi compatible avec le télétravail, soit plus de 4 emplois sur 10. Les entreprises qui faisaient déjà du télétravail étaient mieux préparées mais pas à l’abri des perturbations Leurs infrastructures informatiques et bureautiques sont préparées, le management a été formé, les fonctions supports se […]
Veille juridique Veille juridique du 14 avril 2020
Décret – Réunion des CSE – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée – Conditions Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent se réaliser les réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée comme le permet l’ordonnance n° 2020-389 sur le CSE du 1er avril 2020. Ces méthodes doivent garantir l’identification des […]
Le mot de la rédac Le travail sous épidémie [ enquête nationale ]
Une enquête nationale, pour le bien public Qui croire, le gouvernement qui dit « restez chez vous » ou celui qui dit « allez travailler » ? Comment faire face à ces injonctions contradictoires ? Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale. […]
Le mot de la rédac Numéro vert info droit du travail : 0 805 384 899
Le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des salariés, fonctionnaires et privés d’emploi un numéro vert, service et appel gratuit, pour poser ses questions sur sa situation. Des syndicalistes de toute la région répondront à vos questions au numéro suivant : 0 805 384 899 Retrouvez également des informations sur le site suivant : […]
L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 apporte plusieurs modifications concernant le fonctionnement du CSE pendant la période de l’urgence sanitaire. Nous vous proposons un décryptage de cette ordonnance article par article. Article 1er : suspension des élections La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 prévoyait la suspension des processus […]
