A l’heure où nous en sommes encore à nous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année 2022, et comme toujours « surtout la santé… », l’actualité est toujours dominée par les questionnements légitimes autour de la politique de gestion de la crise par le gouvernement. Alors pour bien débuter cette année d’analyses et sans positionnement politique […]
Ce guide de pratiques syndicales, à l’usage de l’ensemble des structures de la CGT, est la version actualisée de la 1re édition (2006) qui s’intitulait « Les recommandations/conseils de la CGT pour désigner les délégués syndicaux ». Il prend en compte les modifications juridiques intervenues ces dernières années, notamment la Loi sur la représentativité, la […]
Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11 du code du travail), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence. Le principe […]
Election – Electorat et éligibilité – Délégation de pouvoir de l’employeur – Directeur de magasin – QPC – Inconstitutionnalité Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Cours de cassation interprétait l’article L. 2314-18 du code du travail en ce sens que ne peuvent ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être […]
Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L1222-9, L1222-10, et L1222-11), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence. Le principe fondamental, c’est l’égalité des droits entre les salarié·es […]
Cet entretien est obligatoire pour tous les salariés quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, y compris apprentis ou contrat de professionnalisation), il a lieu au minimum une fois tous les deux ans. Il a pour but de chercher des perspectives d’évolution professionnelle partagées. C’est un moment privilégié qui doit être […]
Périmètre – Établissement distinct – Perte de la qualité d’établissement distinct – Décision unilatérale de l’employeur – Droit de contestation des salariés (non) La contestation de la décision unilatérale de l’employeur décidant de la perte de la qualité d’établissement distinct n’est ouverte devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la […]
Une bataille de longue haleine – Régis Frutier, NVO, octobre 2021 «À partir du 1er mai 1906, nous ne travaillerons plus que huit heures par jour. » Les photos d’époque de l’immense banderole fièrement accrochée sur la devanture de la Bourse du Travail de Paris rappellent à quel point la réduction du temps de travail […]
Depuis début septembre, le protocole sanitaire en entreprise n’impose plus aux employeurs de fixer un nombre minimum de jours de télétravail pour les postes qui le permettent. Retour aux règles de droit commun sur le télétravail, mais quelles sont-elles ? Par Claire Blondet – NVO, octobre 2021 Première règle à rappeler, le télétravail n’est pas […]
Nous terminons cette série d’articles importants situant l’action des représentants du personnel dans le cadre des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat par les deux derniers thèmes que nous traiterons aujourd’hui, « Se loger » et « Se nourrir ». THEME « SE LOGER » Constat du groupe « Se loger » de la CCC « L’organisation de l’habitat et […]
Représentants – Représentant syndical au CSE – Entreprise de 11 à 49 salariés – Possibilité de désignation (non) Le code du travail ne prévoit la possibilité de désigner un représentant syndical au comité social et économique distinct du délégué syndical que dans les entreprises de plus de trois cents salariés et que, dans les […]
Consultation “Mon travail le vaut bien !”
#MeToo, #BalanceTonPorc, depuis quelques années les révélations sur les violences faites aux femmes se multiplient et mettent au grand jour, enfin, la réalité des crimes subies tant de femmes que ce soit dans leur vie personnelle ou dans leur vie professionnelle. Depuis quelques temps, ce sont ajoutés les #MeTooTheatre et maintenant #MeTooMedias suite aux accusations […]
Nous poursuivons notre série d’articles cette semaine sur l’étude des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et plus particulièrement celles transposables dans le cadre de l’activité des représentants du personnel concernant le thème des déplacements qu’ils soient individuels dans le cadre de la vie personnelle, domicile/travail, professionnels, ou collectifs. Constat du groupe […]
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou directement par l’employeur dans certains cas, sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet, en application […]
Loi – Etat d’urgence sanitaire – Passe sanitaire – Prolongation La loi prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d’anticiper une possible résurgence de l’épidémie de Covid-19. Elle reporte à la même date la fin des dispositions fondant l’état […]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (article L. 5213-6-1 du Code du travail). 1. LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES […]
Dans la continuité de notre article précédent, nous poursuivons l’étude des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et plus particulièrement celles transposables dans le cadre de l’activité des représentants du personnel sur le thème de la transformation du travail et de l’emploi. Nous allons commencer par exposer le constat et les […]
Santé – Sécurité – Conditions de travail – Menaces – Tensions – Alerte – Abstention de l’employeur – Faute inexcusable (oui) Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une […]
La Convention Citoyenne pour le Climat, vous connaissez ? Sûrement, bien entendu. Souvent décriée par certains, jugée sans effets et sans pouvoir par d’autres, ou encore de commission ad-hoc par les plus sceptiques. Cependant, le travail réalisé par les différentes commissions a permis d’établir 149 propositions d’actions concrètes pour agir à tous les niveaux contre le […]
