Nous poursuivons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie et le rapport de l’IRES, nous présentons celui de Lyon 2. Ce dernier se fonde sur huit monographies et l’étude de 200 accords collectifs relatifs à la mise en place et au fonctionnement […]
Le scrutin relatif à l’élection des représentants des travailleurs de plateforme numérique a été fixé par arrêté du 9 au 16 mai 2022. Nous vous proposons de revenir sur ce que l’on sait, pour le moment, de cette représentation dont le régime n’est pas encore tout à fait fixé. Pour quoi vote-t-on ? Le […]
Le télétravail – la pratique du travail à distance à l’aide des technologies de l’information et des communications – joue un rôle important et croissant sur le lieu de travail et a un impact potentiel sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Définition du télétravail Plusieurs définitions et termes différents […]
Election – Eligibilité – Intervention ponctuelle avec voix consultative – Représentants de l’employeur (non) Dès lors qu’ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions visées à l’article L. 2314-3 du code du travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d’éclairer les membres du comité social et économique […]
Nous poursuivons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie, nous présentons les appels à projets qui ont permis d’aboutir à celui-ci. Nous vous proposons de commencer par le rapport de l’IRES. Ce dernier se fonde sur des monographies et l’étude des accords […]
Attributions Eu égard aux missions que les dispositions de l’article L. 2312-8 du code du travail confient aux comités sociaux et économiques et aux effets de la décision de l’Autorité de la concurrence qui autorise la prise de contrôle exclusif d’une société par une autre, le comité social et économique justifie d’un intérêt lui […]
Périmètre – Demande d’annulation des élections – Délai de forclusion – Point de départ – Cas du second tour La contestation portant sur les résultats des élections, lorsqu’elle est la conséquence d’une contestation du périmètre dans lequel les élections ont eu lieu, est faite dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des […]
En décembre dernier France Stratégie publiait son rapport d’évaluation relatif aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, en particulier sur la mise en place du comité social et économique. Ce rapport s’appuyait sur quatre appels à projets de recherche également mis en ligne. Nous vous proposons une recension de ces cinq rapports pour […]
Alors qu’il est devenu tendance d’appeler à la hausse des salaires, c’est le moment d’obtenir une plus juste rétribution de notre travail. Pour ce faire, les syndicats peuvent se saisir de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Explications. Par Claire Blondet La petite musique que l’on entend depuis la rentrée sur la nécessité d’augmenter les […]
Représentant – Annulation du licenciement – Pas de demande de réintégration – Action en résiliation judiciaire antérieure au licenciement – Examen (non) Le salarié protégé dont le licenciement a été annulé peut demander sa réintégration. S’il ne le fait pas, son contrat est rompu. La cour de cassation précise que s’il a fait une […]
A l’heure où nous en sommes encore à nous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année 2022, et comme toujours « surtout la santé… », l’actualité est toujours dominée par les questionnements légitimes autour de la politique de gestion de la crise par le gouvernement. Alors pour bien débuter cette année d’analyses et sans positionnement politique […]
Ce guide de pratiques syndicales, à l’usage de l’ensemble des structures de la CGT, est la version actualisée de la 1re édition (2006) qui s’intitulait « Les recommandations/conseils de la CGT pour désigner les délégués syndicaux ». Il prend en compte les modifications juridiques intervenues ces dernières années, notamment la Loi sur la représentativité, la réforme du […]
Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11 du code du travail), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence. Le principe […]
Election – Electorat et éligibilité – Délégation de pouvoir de l’employeur – Directeur de magasin – QPC – Inconstitutionnalité Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Cours de cassation interprétait l’article L. 2314-18 du code du travail en ce sens que ne peuvent ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être […]
Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L1222-9, L1222-10, et L1222-11), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence. Le principe fondamental, c’est l’égalité des droits entre les salarié·es […]
Cet entretien est obligatoire pour tous les salariés quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, y compris apprentis ou contrat de professionnalisation), il a lieu au minimum une fois tous les deux ans. Il a pour but de chercher des perspectives d’évolution professionnelle partagées. C’est un moment privilégié qui doit être […]
Périmètre – Établissement distinct – Perte de la qualité d’établissement distinct – Décision unilatérale de l’employeur – Droit de contestation des salariés (non) La contestation de la décision unilatérale de l’employeur décidant de la perte de la qualité d’établissement distinct n’est ouverte devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la […]
Une bataille de longue haleine – Régis Frutier, NVO, octobre 2021 « À partir du 1er mai 1906, nous ne travaillerons plus que huit heures par jour. » Les photos d’époque de l’immense banderole fièrement accrochée sur la devanture de la Bourse du Travail de Paris rappellent à quel point la réduction du temps de travail fait […]
Depuis début septembre, le protocole sanitaire en entreprise n’impose plus aux employeurs de fixer un nombre minimum de jours de télétravail pour les postes qui le permettent. Retour aux règles de droit commun sur le télétravail, mais quelles sont-elles ? Par Claire Blondet – NVO, octobre 2021 Première règle à rappeler, le télétravail n’est pas un […]
Nous terminons cette série d’articles importants situant l’action des représentants du personnel dans le cadre des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat par les deux derniers thèmes que nous traiterons aujourd’hui, « Se loger » et « Se nourrir ». THEME « SE LOGER » Constat du groupe « Se loger » de la CCC « L’organisation de l’habitat et […]
