De nombreux accords de performances collectives sont en cours de négociation ou s’apprêtent à être négociés. Ces accords permettent de modifier le contrat de travail en termes de temps de travail, de salaire et de mobilité professionnelle. Les salariés, s’ils refusent l’application de cet accord lorsqu’il modifie leurs contrats de travail peuvent être licenciés pour […]
Le mot de la rédac Faut-il consulter le CSE pour mettre en place le télétravail ?
La consultation du CSE peut être nécessaire à différentes étapes de la mise en place du télétravail. En amont de sa mise en place, l’employeur doit engager une négociation collective en vue de définir les conditions de celui-ci. Pour aborder cette négociation, l’UGICT-CGT propose un tutoriel vidéo sur la négociation du télétravail et un accord […]
Veille juridique Veille juridique du 23 novembre 2020
Election – Représentation proportionnée – Elu du sexe surnuméraire – Annulation – Effets sur la candidature (aucun) Il s’agissait en l’espèce d’un employeur demandant l’annulation de l’acte de candidature d’un élu du sexe surnuméraire dont le mandat a été annulé. La Cour de cassation précise que l’annulation n’a d’effet que sur le mandat et […]
Veille juridique Veille juridique du 9 novembre 2020
Santé, sécurité et conditions de travail – Protocole sanitaire – Mise à jour du document gouvernemental Le Gouvernement a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Celui-ci prévoit notamment la définition par l’employeur d’un nombre minimal de jours en télétravail et l’adaptation des horaires. Il porte également sur le port du masque dans […]
Dans votre tableau de bord, vous trouverez désormais 25 fiches pratiques pour vous accompagner dans l’exercice de vos responsabilités au CSE.
Organisé par l’Ugict-CGT (ingés cadres techs), le lundi 9 novembre 2020, de midi à 14h. Ce webinar est ouvert à toutes les personnes en responsabilité syndicale amenées à négocier sur la question du télétravail
Veille juridique Veille juridique du 26 octobre 2020
Information-consultation – Inaptitude du salarié – Licenciement – Offres de reclassement – Consultation du CSE (oui) Le comité doit être consulté sur les offres de reclassement faites à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il s’agit là d’une condition nécessaire pour que l’employeur puisse engager une procédure de licenciement pour inaptitude. […]
Veille juridique Veille juridique du 12 octobre 2020
Représentant – Mobilité géographique – Refus du salarié – Faute – Licenciement L’employeur ne peut modifier le lieu de travail du salarié sans son accord en dehors de la zone géographique prévue par le contrat de travail, ce dernier étant modifié. Cependant le Conseil d’Etat précise ici que si le contrat comporte une clause […]
Veille juridique Veille juridique du 28 septembre 2020
Représentant – Désignation – Délégué syndical – Simple adhérent – Refus de tous les candidats ayant obtenu 10% La Cour de cassation avait ici à interpréter le deuxième alinéa de l’article L. 2143-3 du code du travail. Pour qu’une organisation syndicale représentative puisse désigner délégué syndical un simple adhérent (qui n’a pas été candidat […]
Périmètres – UES – Ancien accord – Election du CSE – Caducité Les dispositions d’un accord reconnaissant une UES et délimitant le périmètre des établissements pour les anciennes institutions représentatives du personnel deviennent caduques à compter de la date du premier tour des élections du CSE. Une contestation des périmètres devant la Direccte demeure possible […]
L'oeil des experts Les accords de suppression d’emploi ou le chantage à l’emploi
Introduction La crise sanitaire laisse dans son sillage une situation économique et sociale très préoccupante dans laquelle les entreprises risquent de supprimer massivement des emplois. Le mouvement a déjà commencé puisque plusieurs plans sociaux (PSE) ont déjà été annoncés notamment chez Nokia ou Airbus. Mais les PSE ne sont pas les seuls mécanismes à la […]
Veille juridique Veille juridique du 31 août 2020
Election – Neutralité de l’employeur – Propagande électorale – Messagerie du CSE L’employeur qui laisse une organisation syndicale utiliser la messagerie du comité d’entreprise pour diffuser de la propagande électorale manque à son obligation de neutralité. Il doit en effet agir dans ces cas-là. Il s’agit ici de l’application des principes généraux du droit […]
Veille juridique Veille juridique du 6 juillet 2020
Représentant – Statut protecteur – Enquête interne de l’employeur – Vie privée L’employeur a dans cette affaire demandé une autorisation préalable pour licencier un salarié protégé. A l’appui de sa demande, il invoque des éléments obtenus par une enquête interne qui ne respectent pas le droit au respect de la vie privée de celui-ci. […]
Veille juridique Veille juridique du 22 juin 2020
Loi – Etat d’urgence sanitaire – Mandats – ARME – CDD/Interim Une loi apporte de nouvelles modifications dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de l’adaptation aux conséquences de la crise. Dans cette loi, plusieurs dispositions concernent les représentants du personnel. Si les mandats des élus CSE ont déjà été impactés par des […]
Face à la multiplication des mesures d’urgence par ordonnance et par décret, ToutsureCSE.fr a assuré une veille juridique sur son site et organisé plusieurs direct sur Facebook pour répondre aux questions. Nous vous proposons de poursuivre cette mise à jour dans le cadre d’une formation à distance organisée par le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes. Cette […]
Ressources Veille juridique Code du travail spécial Covid-19
Le comité régional CGT Auvergne-Rhône édite une version du troisième titre de la deuxième partie du code du travail relatif au comité économique et social. Ce document comporte la partie législative et réglementaire présentée comme une édition classique du code du travail avec des annotations permettant de savoir quelles mesures d’urgence s’appliquent ainsi que les […]
L'oeil des experts Covid-19 : les véritables mesures de protection des salariés
1 / Supprimer le risque de contamination Les principes généraux de prévention du code du travail imposent à l’employeur de supprimer le risque. Dans la situation actuelle, la règle générale devrait donc être le maintien du confinement et du télétravail pour toutes les activités non essentielles, moyen le plus efficace d’éviter le risque de contamination. […]
L'oeil des experts RPDS spéciale coronavirus (Téléchargement)
Edito : La santé et la sécurité d’abord A situation exceptionnelle, numéro exceptionnel ! La crise sanitaire que traverse notre pays depuis maintenant presque deux mois a contraint nos dirigeants à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs afin d’accompagner le nécessaire confinement de la population. Il était donc bien normal que notre revue consacre un […]
Veille juridique Veille juridique du 11 mai 2020
Ordonnance – Décrets – Délais – Ordre du jour – Expertise – Avis Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE jusqu’au 23 août 2020. Les délais […]
Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE. Il s’agit de la consultation sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie, […]
