Ordonnance – Décrets – Délais – Ordre du jour – Expertise – Avis Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE jusqu’au 23 août 2020. Les délais […]
Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE. Il s’agit de la consultation sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie, […]
Décret – Etat d’urgence sanitaire – Suspension des délais – Dérogations – Fin de suspension de certains délais L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais qui ont pu commencer à courir à compter du 12 mars 2020 ou qui n’étaient pas encore expiré jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, […]
Décret – Réunion des CSE – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée – Conditions Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent se réaliser les réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée comme le permet l’ordonnance n° 2020-389 sur le CSE du 1er avril 2020. Ces méthodes doivent garantir l’identification des […]
Une enquête nationale, pour le bien public Qui croire, le gouvernement qui dit « restez chez vous » ou celui qui dit « allez travailler » ? Comment faire face à ces injonctions contradictoires ? Comment travaille-t-on, ou pas, depuis le début du confinement ? Sur ces sujets vitaux personne ne dispose d’une vue globale. Prenez quelques minutes pour répondre à cette […]
Le comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des salariés, fonctionnaires et privés d’emploi un numéro vert, service et appel gratuit, pour poser ses questions sur sa situation. Des syndicalistes de toute la région répondront à vos questions au numéro suivant : 0 805 384 899 Retrouvez également des informations sur le site suivant : luttevirale.fr
L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 apporte plusieurs modifications concernant le fonctionnement du CSE pendant la période de l’urgence sanitaire. Nous vous proposons un décryptage de cette ordonnance article par article. Article 1er : suspension des élections La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 prévoyait la suspension des processus électoraux […]
Décret – Aménagement des délais de consultation – Activité partielle – 2 mois – point de départ : demande au préfet Un décret du ministère du travail aménage les délais de consultation du CSE en ce qui concerne le recours à l’activité partielle. L’employeur devait consulter le CSE avant de recourir à un tel dispositif, désormais […]
Le collectif jeunes diplômé·e·s de l’UGICT-CGT propose un site d’information et de témoignage sur la gestion de la pandémie de Covid-19 dans les entreprises. Sur ce site, les salariés pourront trouver : Informer les 60 % de salariés qui continuent d’aller travailler de leurs droits dans le cadre de la pandémie. Pour cela une série de fiches […]
Une suspension des obligations ? La seule obligation de l’employeur à être suspendue est celle d’organiser les élections professionnelles qui sont reportées à une période de trois mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Les autres obligations demeurent quand bien même certaines font l’objet d’une adaptation précisée dans la fiche sur le rôle du […]
Une obligation d’information et de consultation sur les mesures prises L’article L. 2312-27 du code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés, donc sur sa modification face à un risque nouveau, et en cas : De modifications importantes de […]
Représentant – élu CSE – suppléant – représentant syndical – incompatibilité des mandats – ordre public La chambre sociale s’était déjà exprimée sur l’incompatibilité du mandat de membre de la délégation du personnel au CSE et de représentant syndical au comité (Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 18-23.764). Elle confirme ainsi son interprétation en […]
Face au risque de pandémie grippale lié à la propagation du Covid-19, forme particulière de coronavirus, il ne faut ni céder à la panique ni prendre la situation à la légère. « La situation est inquiétante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une différence entre une inquiétude qui entraîne une vigilance, et […]
Représentants – Désaffiliation d’une candidate – seuil de 10 % – Désignation par son nouveau syndicat – Condition de représentativité du syndicat Une candidate ayant recueilli plus de 10 % des voix aux élections professionnelles se désaffilie de son organisation syndicale pour adhérer à une autre. Cette seconde organisation, qui n’est pas représentative, nomme la candidate […]
Représentants – Modification du contrat de travail – Absence d’accord de la salariée – Prise d’acte – Effet d’un licenciement nul Dans cette affaire l’employeur a cherché à imposer une nouvelle affectation à une déléguée du personnel, suite à une action en justice de sa part. La salariée a refusé par écrit, mais l’employeur […]
Avec le CSE, comme avant avec le CE, il est possible d’organiser des débats d’actualité avec les salariés. Dans cette période de mobilisation contre la réforme des retraites, le CSE peut être un moyen de faire vivre le débat démocratique au sein de l’entreprise en organisant un tel débat. Les moyens du CSE pour […]
Enquête sur la mise en place du CSE : une détérioration du ” dialogue social” Une étude réalisée par l’IFOP et Syndex sur un échantillon de 812 élus du personnel montre de fortes appréhensions face à la mise en place de cette nouvelle instance. 55 % d’entre eux anticipent en effet une détérioration du “dialogue social”. […]
Election – Liste incomplète – Non représentation d’un sexe – Collège représenté par les deux sexes – Annulation de l’élue du sexe surnuméraire Lorsque les deux sexes doivent être représentés dans un collège, une liste même incomplète est tenue au respect des règles de proportionnalité. Ce qui a conduit en l’espèce à l’annulation de […]
Caliatys : la CGT devient le seul syndicat représentatif Avec 93 % des voix, la CGT devient le syndicat de l’ensemble des salariés de Caliatys, filiale du groupe Air Liquide spécialisée dans les développements de solution pour le web. EDF : la CGT reste première organisation Avec 72 % de participation, la CGT reste la première […]
Périmètre – Etablissements distincts – Autonomie de gestion – Centralisation des fonctions support – Non exclusif de l’autonomie de gestion La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion d’autonomie de gestion permettant de caractériser la reconnaissance d’un établissement distinct. Celle-ci constate que la centralisation des fonctions supports et l’existence de […]
