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L'oeil des experts  Baromètre Syndex-Ifop : l’état du dialogue social en 2023

Dans un contexte social tendu avec la réforme des retraites et dans une période de profonde transformation du monde du travail, cette cinquième édition du Baromètre Syndex-Ifop dresse un état des lieux du dialogue social. Il a été présenté  lors d’une conférence de presse le 30 janvier 2023 à Paris. Voici les principaux enseignements tirés de cette […]

L'oeil des experts   Conditions de travail et mixité – Etude de la DARES janvier 2023

    La présente étude analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 professions. Elle rend compte de la plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux. Les femmes et les hommes salariés ne sont pas exposés aux mêmes pénibilités et risques […]

L'oeil des experts  Droit de grève : Mode d’emploi

Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit individuel opposable à tout employeur d reconnu par la Constitution mais aussi par des textes communautaires. Ce droit  reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel constitue l’un des […]

Formation  Formation syndicale 2023  : le catalogue des formations en AURA

    Retrouver le catalogue des formations syndicales dans les départements d’Auvergne Rhône Alpes cliquer ici  Formation syndicale : le catalogue des formations – CGT Comité Régional Auvergne Rhône-Alpes (cgt-aura.org) Et  les formations travail santé  cliquer ici Une formation vous intéresse ? contactez la CGT  du département  de votre lieu de travail ou de votre domicile, ici : […]

Veille juridique  La force majeure suspend la prescription lorsque celui qui devait agir s’est trouvé dans l’impossibilité de le faire en raison de son état de santé.

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-17.791, Inédit Le délai de prescription pour contester la rupture de son contrat de travail s’est réduit comme peau de chagrin. De 30 ans jusqu’en 2008, par étapes successives, il est de un an depuis les ordonnances Macron. Passé ce délai toute action est impossible. Dans une […]

L'Écho des CSE  ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PARENTALITÉ à VVF

Au travail comme dans la vie, la CGT fait de la conquête de l’égalité F/H une priorité. Dans un souci de prise en considération de toutes les situations familiales et de toutes les difficultés que peuvent rencontrer les salarié-e-s de cette association dans leur parcours d’accession à la parentalité, la CGT VVF a porté et […]

Décryptages  L'oeil des experts  Participer à une manifestation non déclarée n’est pas condamnable !

Publié le 17 novembre 2022 Par Claire Blondet Les manifestants ne peuvent pas être verbalisés au seul motif qu’ils participent à une manifestation non déclarée. Cette décision importante de la Cour de cassation renforce la liberté de manifester. Ne manquez rien de l’actualité juridique Abonnez-vous à la newsletter de la NVO Droits Dans un arrêt du 8 […]

Décryptages  L'oeil des experts  Négocier des augmentations de salaires

Alors qu’il est devenu tendance d’appeler à la hausse des salaires, c’est le moment d’obtenir une plus juste rétribution de notre travail. Pour ce faire, les syndicats peuvent se saisir de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Explications. La petite musique que l’on entend depuis la rentrée sur la nécessité d’augmenter les salaires peut surprendre, notamment […]

L'oeil des experts  Veille juridique  Modifier l’ordre du jour d’une réunion CSE en début de séance, c’est possible !

Publié le 24 novembre 2022 par Estelle Suire L’ordre du jour des réunions du CSE est en principe décidé conjointement par le président et le secrétaire. Mais, si les élus présents en réunion se mettent d’accord, le secrétaire du CSE peut en début de réunion solliciter l’ajout d’un point à l’ordre du jour. La question […]

Blog  L'oeil des experts  Dérèglements climatiques et santé au travail Une grande enquête organisée par le Conseil économique, social et environnemental

    Dérèglements climatiques et santé au travail Une grande enquête organisée par le Conseil économique, social et environnemental, 3ème assemblée constitutionnelle de la République Représentants des personnels du public et du privé,  des petites et grandes entreprises et de la fonction publique, ce questionnaire s’adresse à vous. Comment percevez-vous la prise en compte des […]

Veille juridique  La Sociale Le Mag’ – Le podcast de la chambre sociale de la Cour de cassation #10

« La Sociale Le Mag », podcast de la chambre Sociale de la Cour de Cassation auquel Amicus a l’honneur de participer en apportant son soutien technique. Actualité : Le droit d’expression des salariés dans l’entreprise / L’obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l’hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification […]

À lire  A compter du 1er janvier 2023, les bons d’achat délivrés par le CSE sont exonérés dans la limite de 183 € au lieu de 171 €.

Le seuil d’exonération des bons d’achat offert aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur à défaut de CSE) bénéficient d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale dans la limite d’un plafond. A compter du 1er janvier 2023, les bons d’achat sont exonérés dans la limite de 183 € au lieu de 171 […]

Contributions  Référendum d’entreprise : regards sur le contenu des accords

Parmi les nouveautés introduites par les Ordonnances du 22 septembre 2017, le référendum d’entreprise est sans doute la mesure qui interroge le plus les mutations qui affectent le droit de la négociation collective. Désormais, même les structures comptant le plus faible effectif peuvent se doter d’un accord d’entreprise qui, grâce à la technique référendaire, sera […]